From inside the book
Results 1-3 of 88
Page 254
Le titre et le poids des monnoies seront indis qués par les divisions décimales .
TITRE II . De la monnoie d ' argent . . ? Art . 1 . Le titre de la monnoie d ' argent
sera de Deuf parties de ce inétal pur et d ' une partie d ' alliage . 2 . La tolérance
du ...
Le titre et le poids des monnoies seront indis qués par les divisions décimales .
TITRE II . De la monnoie d ' argent . . ? Art . 1 . Le titre de la monnoie d ' argent
sera de Deuf parties de ce inétal pur et d ' une partie d ' alliage . 2 . La tolérance
du ...
Page 285
TITRE X I I . . . . : ; ! . Du caissier . ; . 25 . Le caissier sera chargé de la recette au
changé . Il inscrits sur un registre le nom du propriétaire , le poids ; le titre et la
valeur des matières reçues au change , 76 . Les espèces étrangères et les
espèces ...
TITRE X I I . . . . : ; ! . Du caissier . ; . 25 . Le caissier sera chargé de la recette au
changé . Il inscrits sur un registre le nom du propriétaire , le poids ; le titre et la
valeur des matières reçues au change , 76 . Les espèces étrangères et les
espèces ...
Page 288
Si les rapports des deux essayeurs sont d ' accord , le titre sera jugé d ' après ce
rapport . 98 . Si les rapports des deux essayeurs ne sont pas d ' accord , le
vérificateur procéderá " , en présence de l ' inspecteur des essais , à la
vérification du ...
Si les rapports des deux essayeurs sont d ' accord , le titre sera jugé d ' après ce
rapport . 98 . Si les rapports des deux essayeurs ne sont pas d ' accord , le
vérificateur procéderá " , en présence de l ' inspecteur des essais , à la
vérification du ...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
accordé actes administrations anciens année armées arrêté articles aspirans aura auront avant bâtimens Bulletin bureau caisse capitaines cents chargé chef ci-dessus ci-devant cinq citoyens civils classe comité commissaire communes comptabilité comptes conformément conseil Considérant convention nationale corps criminels d'après d'urgence déclaration décret délai département dernier desdits déterminé directeur directoire exécutif dispositions district division donner écoles effet émigrés employés entendu établis état expédition fera fixé fonctions fonds forme garde général gens grade guerre hôpitaux jour jugement jusqu'à justice l'administration l'article législatif lieu livres loix malades marine mesures militaires ministre mois municipalité nécessaires nombre objets officiers ordonne Ordre paiement paix particuliers passé peine pendant pensions pièces places police ports pourra pourront pouvoir pré précédent premier présent présent décret président prises public publique rapport réglement relative république française résolution s'il santé seconde secours secrétaire sera seront service seulement signé sommes suite suivant surveillance tion titre traité tribunal vaisseaux vente