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... surveillance réunis . 11. L'agent national de chaque commune fera par- venir à celui du district , les listes ratifiées par les vé- rificateurs et ordonnancées par les officiers munici- paux ; ce dernier agent fera rembourser sans délai ...
... surveillance réunis . 11. L'agent national de chaque commune fera par- venir à celui du district , les listes ratifiées par les vé- rificateurs et ordonnancées par les officiers munici- paux ; ce dernier agent fera rembourser sans délai ...
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... surveillance desdits bâtimens et établissemens , et qu'il est indispensable de faire un nouveau règle- ment basé sur la loi précitée ; lequel , en déterminant précisément les fonctions respectives des divers agens militaires chargés de ...
... surveillance desdits bâtimens et établissemens , et qu'il est indispensable de faire un nouveau règle- ment basé sur la loi précitée ; lequel , en déterminant précisément les fonctions respectives des divers agens militaires chargés de ...
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... surveillance des préposés au triage des titres dans toute l'étendue de la républi- que , est rapportée . 2. Cette surveillance est donnée au ministre des finances , sauf les dispositions des lois du 12 Brumaire et du 7 Messidor an 2 ( 1 ) ...
... surveillance des préposés au triage des titres dans toute l'étendue de la républi- que , est rapportée . 2. Cette surveillance est donnée au ministre des finances , sauf les dispositions des lois du 12 Brumaire et du 7 Messidor an 2 ( 1 ) ...
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actes de francisation agens anciens approuve approuve la résolution articles aspirans auroient auront bâtimens Brumaire Bulletin bureau de comptabilité capitaines certificats Certifié chargé ci-devant citoyens classe comité de législation comité de salut commissaire des guerres commissaire national commission comptabilité comptes conseil des anciens conseil des cinq convention nationale corps législatif d'urgence qui précède débets déclaration d'urgence délai départemens département desdits directeur dispositions district douanes écoles centrales émigrés entendu le rapport expédition conforme Floréal Fructidor Germinal grade hôpitaux indemnités jugemens jugement l'administration l'article précédent l'artillerie Lagarde LOI relative loix marine Messidor militaires ministre mois monnoies municipale officiers de santé Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police ports pourront pré préposés prescrites présent décret présente loi présente résolution sera président Provinces-unies receveurs registre république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée ront Sardaigne secours secrétaire général seront tenus service signé Suit la teneur surveillance tion titre trésorerie nationale tribunal de commerce vaisseaux Vendémiaire