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... suivant les proportions indiquées en l'article suivant . 2. Les pensions sujettes à la liquidation par la loi du 13 mai 1791 , sur la caisse des invalides de la ma- rine , de cinquante livres et au - dessous , seront portées à cent ...
... suivant les proportions indiquées en l'article suivant . 2. Les pensions sujettes à la liquidation par la loi du 13 mai 1791 , sur la caisse des invalides de la ma- rine , de cinquante livres et au - dessous , seront portées à cent ...
Page 295
... suivant l'ancien mode , ou tirés de l'école polytechnique : à cet effet , il pourra prendre dans cette école ceux dont il jugeroit les services utiles à la patrie , suivant les circonstances , TITRE IIL Des écoles d'artillerie . ART . 1 ...
... suivant l'ancien mode , ou tirés de l'école polytechnique : à cet effet , il pourra prendre dans cette école ceux dont il jugeroit les services utiles à la patrie , suivant les circonstances , TITRE IIL Des écoles d'artillerie . ART . 1 ...
Page 387
... suivant le mode prescrit pour la formation de cette liste . Le can- didat au nom duquel répondra la plus grande somme , sera proclamé par le président , qui lui donnera avis de sa nomination . 20. Dans le cas de l'égalité des sommes les ...
... suivant le mode prescrit pour la formation de cette liste . Le can- didat au nom duquel répondra la plus grande somme , sera proclamé par le président , qui lui donnera avis de sa nomination . 20. Dans le cas de l'égalité des sommes les ...
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actes de francisation agens anciens approuve approuve la résolution articles aspirans auroient auront bâtimens Brumaire Bulletin bureau de comptabilité capitaines certificats Certifié chargé ci-devant citoyens classe comité de législation comité de salut commissaire des guerres commissaire national commission comptabilité comptes conseil des anciens conseil des cinq convention nationale corps législatif d'urgence qui précède débets déclaration d'urgence délai départemens département desdits directeur dispositions district douanes écoles centrales émigrés entendu le rapport expédition conforme Floréal Fructidor Germinal grade hôpitaux indemnités jugemens jugement l'administration l'article précédent l'artillerie Lagarde LOI relative loix marine Messidor militaires ministre mois monnoies municipale officiers de santé Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police ports pourront pré préposés prescrites présent décret présente loi présente résolution sera président Provinces-unies receveurs registre république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée ront Sardaigne secours secrétaire général seront tenus service signé Suit la teneur surveillance tion titre trésorerie nationale tribunal de commerce vaisseaux Vendémiaire