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... signé le présent traité de paix et d'amitié , et y avons fait ap- poser nos sceaux respectifs . Fait à Bále , le quatre du mois de Thermidor , l'an troisième de la république française ( 22 Juillet 1795 ) . Signé François Barthelemy ...
... signé le présent traité de paix et d'amitié , et y avons fait ap- poser nos sceaux respectifs . Fait à Bále , le quatre du mois de Thermidor , l'an troisième de la république française ( 22 Juillet 1795 ) . Signé François Barthelemy ...
Page 369
... Signé Regnier , prés .; Merlino , Bonnesœur , Rossée , secrét . Le directoire exécutif ordonne , etc. Fait au palais national du directoire exécutif , le 17 Ventôse , an 4 de la répub . française . Pour expédition conforme , signé ...
... Signé Regnier , prés .; Merlino , Bonnesœur , Rossée , secrét . Le directoire exécutif ordonne , etc. Fait au palais national du directoire exécutif , le 17 Ventôse , an 4 de la répub . française . Pour expédition conforme , signé ...
Page 440
... Signé G. Hom . Enregistré gratis , à Paris , le 21 Fructidor , an 5.me , Signé Genix . Pour copie conforme , pour le ministre de la justice , le ministre de la marine , Signé Pleville Lepely.n Vu par le tribunal criminel du département ...
... Signé G. Hom . Enregistré gratis , à Paris , le 21 Fructidor , an 5.me , Signé Genix . Pour copie conforme , pour le ministre de la justice , le ministre de la marine , Signé Pleville Lepely.n Vu par le tribunal criminel du département ...
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