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... seulement où les conseils généraux des communes et les directoires de district approuveroient la demande des passe - ports , et en trouveroient les motifs légitimes , Féodalité servitude . LOI relative à l'abolition de toutes servitudes ...
... seulement où les conseils généraux des communes et les directoires de district approuveroient la demande des passe - ports , et en trouveroient les motifs légitimes , Féodalité servitude . LOI relative à l'abolition de toutes servitudes ...
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... seulement que des infirmités contractées par l'exercice de leurs fonctions mettent hors d'état de continuer leur service . 4. Cette augmentation aura également lieu pour les soldats et sous - officiers seulement qui , par des bles ...
... seulement que des infirmités contractées par l'exercice de leurs fonctions mettent hors d'état de continuer leur service . 4. Cette augmentation aura également lieu pour les soldats et sous - officiers seulement qui , par des bles ...
Page 343
... seulement ; ils sont à la nomination des com mandans temporaires . Le traitement des secrétaires - écrivains de place est fixé ainsi qu'il suit ; SAVOIR Á 1.e classe , 1,2001 . Secrétaires - écrivains 2.e classe , 1,000 . de place , de ...
... seulement ; ils sont à la nomination des com mandans temporaires . Le traitement des secrétaires - écrivains de place est fixé ainsi qu'il suit ; SAVOIR Á 1.e classe , 1,2001 . Secrétaires - écrivains 2.e classe , 1,000 . de place , de ...
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actes de francisation agens anciens approuve approuve la résolution articles aspirans auroient auront bâtimens Brumaire Bulletin bureau de comptabilité capitaines certificats Certifié chargé ci-devant citoyens classe comité de législation comité de salut commissaire des guerres commissaire national commission comptabilité comptes conseil des anciens conseil des cinq convention nationale corps législatif d'urgence qui précède débets déclaration d'urgence délai départemens département desdits directeur dispositions district douanes écoles centrales émigrés entendu le rapport expédition conforme Floréal Fructidor Germinal grade hôpitaux indemnités jugemens jugement l'administration l'article précédent l'artillerie Lagarde LOI relative loix marine Messidor militaires ministre mois monnoies municipale officiers de santé Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police ports pourront pré préposés prescrites présent décret présente loi présente résolution sera président Provinces-unies receveurs registre république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée ront Sardaigne secours secrétaire général seront tenus service signé Suit la teneur surveillance tion titre trésorerie nationale tribunal de commerce vaisseaux Vendémiaire