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... secrétaire . A ces causes , ayant vu et examiné les dix - sept ar- ticles susdits , j'ai approuvé et ratifié tout ce qu'ils contiennent , comme en vertu des présentes je les ap- prouve et les ratifie de tout mon pouvoir dans la forme la ...
... secrétaire . A ces causes , ayant vu et examiné les dix - sept ar- ticles susdits , j'ai approuvé et ratifié tout ce qu'ils contiennent , comme en vertu des présentes je les ap- prouve et les ratifie de tout mon pouvoir dans la forme la ...
Page 343
France. 4. Il sera attaché à chaque commandant temporaire un secrétaire chargé de la tenue des registres d'ordres ... secrétaires - écrivains de place est fixé ainsi qu'il suit ; SAVOIR Á 1.e classe , 1,2001 . Secrétaires - écrivains 2.e ...
France. 4. Il sera attaché à chaque commandant temporaire un secrétaire chargé de la tenue des registres d'ordres ... secrétaires - écrivains de place est fixé ainsi qu'il suit ; SAVOIR Á 1.e classe , 1,2001 . Secrétaires - écrivains 2.e ...
Page 434
... secrétaires . 2 . Après une seconde lecture , le conseil des anciens approuve la résolution ci - dessus . Le 3 ... secrétaire général , Lagarde ; et scellé du sceau de la république , Certifié con- forme le ministre de la justice ...
... secrétaires . 2 . Après une seconde lecture , le conseil des anciens approuve la résolution ci - dessus . Le 3 ... secrétaire général , Lagarde ; et scellé du sceau de la république , Certifié con- forme le ministre de la justice ...
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actes de francisation agens anciens approuve approuve la résolution articles aspirans auroient auront bâtimens Brumaire Bulletin bureau de comptabilité capitaines certificats Certifié chargé ci-devant citoyens classe comité de législation comité de salut commissaire des guerres commissaire national commission comptabilité comptes conseil des anciens conseil des cinq convention nationale corps législatif d'urgence qui précède débets déclaration d'urgence délai départemens département desdits directeur dispositions district douanes écoles centrales émigrés entendu le rapport expédition conforme Floréal Fructidor Germinal grade hôpitaux indemnités jugemens jugement l'administration l'article précédent l'artillerie Lagarde LOI relative loix marine Messidor militaires ministre mois monnoies municipale officiers de santé Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police ports pourront pré préposés prescrites présent décret présente loi présente résolution sera président Provinces-unies receveurs registre république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée ront Sardaigne secours secrétaire général seront tenus service signé Suit la teneur surveillance tion titre trésorerie nationale tribunal de commerce vaisseaux Vendémiaire