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... seconde classe , sera fixé à raison d'un pour vingt - cinq malades indistinctement . 6. Les chirurgiens des différentes classes n'entre- prendront aucune opération sans s'être réciproquement consultés . 7. Chaque jour il sera nommé ...
... seconde classe , sera fixé à raison d'un pour vingt - cinq malades indistinctement . 6. Les chirurgiens des différentes classes n'entre- prendront aucune opération sans s'être réciproquement consultés . 7. Chaque jour il sera nommé ...
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... seconde classe , dans les intervalles de leurs fonctions près des blessés , se ront employés à la confection de ces appareils , sous la direction des chefs , lesquels demeureront respon- sables , non - seulement de la négligence de ...
... seconde classe , dans les intervalles de leurs fonctions près des blessés , se ront employés à la confection de ces appareils , sous la direction des chefs , lesquels demeureront respon- sables , non - seulement de la négligence de ...
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... seconde lecture , le conseil des anciens approuve la résolution ci - dessus . Le 7 Thermidor an 4 de la république française . Signé Dusaule , président ; Himbert , G. Desgraves , Dupont ( de Nemours ) , secrétaires . Le directoire ...
... seconde lecture , le conseil des anciens approuve la résolution ci - dessus . Le 7 Thermidor an 4 de la république française . Signé Dusaule , président ; Himbert , G. Desgraves , Dupont ( de Nemours ) , secrétaires . Le directoire ...
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actes de francisation agens anciens approuve approuve la résolution articles aspirans auroient auront bâtimens Brumaire Bulletin bureau de comptabilité capitaines certificats Certifié chargé ci-devant citoyens classe comité de législation comité de salut commissaire des guerres commissaire national commission comptabilité comptes conseil des anciens conseil des cinq convention nationale corps législatif d'urgence qui précède débets déclaration d'urgence délai départemens département desdits directeur dispositions district douanes écoles centrales émigrés entendu le rapport expédition conforme Floréal Fructidor Germinal grade hôpitaux indemnités jugemens jugement l'administration l'article précédent l'artillerie Lagarde LOI relative loix marine Messidor militaires ministre mois monnoies municipale officiers de santé Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police ports pourront pré préposés prescrites présent décret présente loi présente résolution sera président Provinces-unies receveurs registre république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée ront Sardaigne secours secrétaire général seront tenus service signé Suit la teneur surveillance tion titre trésorerie nationale tribunal de commerce vaisseaux Vendémiaire