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... registre tenu par l'officier public chargé par la loi de constater les décès , le di- recteur de chaque hôpital sera tenu d'avoir un registre coté et paraphé à chaque page par le commissaire des guerres ; il y inscrira tous les malades ...
... registre tenu par l'officier public chargé par la loi de constater les décès , le di- recteur de chaque hôpital sera tenu d'avoir un registre coté et paraphé à chaque page par le commissaire des guerres ; il y inscrira tous les malades ...
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... registre , avec indication des municipalités qui se- ront en retard , pour être envoyé au directoire exécutif par l'intermédiaire des ministres , chacun en ce qui le concernera . 5. Les administrations municipales sont tenues , sous ...
... registre , avec indication des municipalités qui se- ront en retard , pour être envoyé au directoire exécutif par l'intermédiaire des ministres , chacun en ce qui le concernera . 5. Les administrations municipales sont tenues , sous ...
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... registres qu'elles doivent tenir à cet effet . 378 - me- sures particulières sur les émigrés , prêtres dépor- tés , etc. 379 - idem , sur les tableaux de population : idem , sur la tenue du registre des passeports . 379 idem , à l'égard ...
... registres qu'elles doivent tenir à cet effet . 378 - me- sures particulières sur les émigrés , prêtres dépor- tés , etc. 379 - idem , sur les tableaux de population : idem , sur la tenue du registre des passeports . 379 idem , à l'égard ...
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actes de francisation agens anciens approuve approuve la résolution articles aspirans auroient auront bâtimens Brumaire Bulletin bureau de comptabilité capitaines certificats Certifié chargé ci-devant citoyens classe comité de législation comité de salut commissaire des guerres commissaire national commission comptabilité comptes conseil des anciens conseil des cinq convention nationale corps législatif d'urgence qui précède débets déclaration d'urgence délai départemens département desdits directeur dispositions district douanes écoles centrales émigrés entendu le rapport expédition conforme Floréal Fructidor Germinal grade hôpitaux indemnités jugemens jugement l'administration l'article précédent l'artillerie Lagarde LOI relative loix marine Messidor militaires ministre mois monnoies municipale officiers de santé Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police ports pourront pré préposés prescrites présent décret présente loi présente résolution sera président Provinces-unies receveurs registre république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée ront Sardaigne secours secrétaire général seront tenus service signé Suit la teneur surveillance tion titre trésorerie nationale tribunal de commerce vaisseaux Vendémiaire