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... république française près les cantons helvétiques , fondé de pouvoirs du comité de salut public ; et Charles Auguste , baron de Hardenberg , ministre plénipoten tiaire du roi de Prusse . TRAITÉ de paix entre la république français et le ...
... république française près les cantons helvétiques , fondé de pouvoirs du comité de salut public ; et Charles Auguste , baron de Hardenberg , ministre plénipoten tiaire du roi de Prusse . TRAITÉ de paix entre la république français et le ...
Page 232
... république des Provinces - unies rentre dès ce moment en possession de sa marine , de ses arse , naux de terre et de mer , et de la partie de son artil- lerie dont la république française n'a pas disposé . 11. La république française ...
... république des Provinces - unies rentre dès ce moment en possession de sa marine , de ses arse , naux de terre et de mer , et de la partie de son artil- lerie dont la république française n'a pas disposé . 11. La république française ...
Page 407
France. 17. Les troupes françaises jouiront du libre passage dans les états du roi de Sardaigne pour se porter dans l ... française pour terminer définitivement les différens qui subsistent depuis long- tems entre sa majesté et la république ...
France. 17. Les troupes françaises jouiront du libre passage dans les états du roi de Sardaigne pour se porter dans l ... française pour terminer définitivement les différens qui subsistent depuis long- tems entre sa majesté et la république ...
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actes de francisation agens anciens approuve approuve la résolution articles aspirans auroient auront bâtimens Brumaire Bulletin bureau de comptabilité capitaines certificats Certifié chargé ci-devant citoyens classe comité de législation comité de salut commissaire des guerres commissaire national commission comptabilité comptes conseil des anciens conseil des cinq convention nationale corps législatif d'urgence qui précède débets déclaration d'urgence délai départemens département desdits directeur dispositions district douanes écoles centrales émigrés entendu le rapport expédition conforme Floréal Fructidor Germinal grade hôpitaux indemnités jugemens jugement l'administration l'article précédent l'artillerie Lagarde LOI relative loix marine Messidor militaires ministre mois monnoies municipale officiers de santé Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police ports pourront pré préposés prescrites présent décret présente loi présente résolution sera président Provinces-unies receveurs registre république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée ront Sardaigne secours secrétaire général seront tenus service signé Suit la teneur surveillance tion titre trésorerie nationale tribunal de commerce vaisseaux Vendémiaire