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France. alliance fondée sur les yrais intérêts des deux peuples , ont nommé pour
traiter définitivement de ces grands ... La république française reconnoît la
république des Proiynces - unies comme puissance libre et indépendante , et lui
...
France. alliance fondée sur les yrais intérêts des deux peuples , ont nommé pour
traiter définitivement de ces grands ... La république française reconnoît la
république des Proiynces - unies comme puissance libre et indépendante , et lui
...
Page 232
La république des Provinces - unies rentre dès ce moment en possession de sa
marine , de ses arse , naux de terre et de mer , et de la partie de son artillerie
dont la république française n ' a pas disposé . 11 . La république française
restitue ...
La république des Provinces - unies rentre dès ce moment en possession de sa
marine , de ses arse , naux de terre et de mer , et de la partie de son artillerie
dont la république française n ' a pas disposé . 11 . La république française
restitue ...
Page 233
La république française continuera d ' occuper militairement , mais par un
nombre de troupes déterminé et convenu entre les deux nations , pendant la
présente guerre seulement , les places et positions qu ' il sera utile de garder
pour la ...
La république française continuera d ' occuper militairement , mais par un
nombre de troupes déterminé et convenu entre les deux nations , pendant la
présente guerre seulement , les places et positions qu ' il sera utile de garder
pour la ...
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accordé actes administrations anciens année armées arrêté articles aspirans aura auront avant bâtimens Bulletin bureau caisse capitaines cents chargé chef ci-dessus ci-devant cinq citoyens civils classe comité commissaire communes comptabilité comptes conformément conseil Considérant convention nationale corps criminels d'après d'urgence déclaration décret délai département dernier desdits déterminé directeur directoire exécutif dispositions district division donner écoles effet émigrés employés entendu établis état expédition fera fixé fonctions fonds forme garde général gens grade guerre hôpitaux jour jugement jusqu'à justice l'administration l'article législatif lieu livres loix malades marine mesures militaires ministre mois municipalité nécessaires nombre objets officiers ordonne Ordre paiement paix particuliers passé peine pendant pensions pièces places police ports pourra pourront pouvoir pré précédent premier présent présent décret président prises public publique rapport réglement relative république française résolution s'il santé seconde secours secrétaire sera seront service seulement signé sommes suite suivant surveillance tion titre traité tribunal vaisseaux vente