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... réglement , mais encore aux instructions particulières qui leur se- ront données conformément aux principes du présent réglement et à ceux de leur organisation , TITRE II . De la police générale , ART . 1. La police supérieure des ...
... réglement , mais encore aux instructions particulières qui leur se- ront données conformément aux principes du présent réglement et à ceux de leur organisation , TITRE II . De la police générale , ART . 1. La police supérieure des ...
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... réglement pour l'exécution de la loi du 3 Brumaire , an 4 concernant l'inscription maritime . LAE Du 21 Ventôse , an 4 . E directoire exécutif , sur le rapport du ministre de la marine et des colonies , Arrête ce qui suit : ART . 1. Le ...
... réglement pour l'exécution de la loi du 3 Brumaire , an 4 concernant l'inscription maritime . LAE Du 21 Ventôse , an 4 . E directoire exécutif , sur le rapport du ministre de la marine et des colonies , Arrête ce qui suit : ART . 1. Le ...
Page 457
... réglement . 385 à 390 des séances . 385 - élections . 386 - publication des travaux de l'institut . 387 prix , 388 fonds de dé- penses de l'institut . 389 emplacemens et biblio- thèque . idem compte à rendre au corps législatif . 389 ...
... réglement . 385 à 390 des séances . 385 - élections . 386 - publication des travaux de l'institut . 387 prix , 388 fonds de dé- penses de l'institut . 389 emplacemens et biblio- thèque . idem compte à rendre au corps législatif . 389 ...
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actes de francisation agens anciens approuve approuve la résolution articles aspirans auroient auront bâtimens Brumaire Bulletin bureau de comptabilité capitaines certificats Certifié chargé ci-devant citoyens classe comité de législation comité de salut commissaire des guerres commissaire national commission comptabilité comptes conseil des anciens conseil des cinq convention nationale corps législatif d'urgence qui précède débets déclaration d'urgence délai départemens département desdits directeur dispositions district douanes écoles centrales émigrés entendu le rapport expédition conforme Floréal Fructidor Germinal grade hôpitaux indemnités jugemens jugement l'administration l'article précédent l'artillerie Lagarde LOI relative loix marine Messidor militaires ministre mois monnoies municipale officiers de santé Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police ports pourront pré préposés prescrites présent décret présente loi présente résolution sera président Provinces-unies receveurs registre république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée ront Sardaigne secours secrétaire général seront tenus service signé Suit la teneur surveillance tion titre trésorerie nationale tribunal de commerce vaisseaux Vendémiaire