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... prises . 16. Si des chaloupes et canots font des prises soit à la mer , soit dans les rades , ils obtiendront le tiers du produit net , comme preneurs ; les deux autres tiers seront répartis tant entre les bâtimens dont ils auront été ...
... prises . 16. Si des chaloupes et canots font des prises soit à la mer , soit dans les rades , ils obtiendront le tiers du produit net , comme preneurs ; les deux autres tiers seront répartis tant entre les bâtimens dont ils auront été ...
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... prises avant cette réunion , soit par la division déja en mer , soit par celle qui doit aller la joindre , elles appartiennent à la division du bâtiment preneur , sans que l'autre division puisse former la prétention d'en partager le ...
... prises avant cette réunion , soit par la division déja en mer , soit par celle qui doit aller la joindre , elles appartiennent à la division du bâtiment preneur , sans que l'autre division puisse former la prétention d'en partager le ...
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... prises revenant aux équipages preneurs , ne pourra ètre employée dans les colonies , pour les besoins du service , que de leur consentement exprès et individuel . 33. Lorsque les prises auront été vendues dans les colonies et que leur ...
... prises revenant aux équipages preneurs , ne pourra ètre employée dans les colonies , pour les besoins du service , que de leur consentement exprès et individuel . 33. Lorsque les prises auront été vendues dans les colonies et que leur ...
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actes de francisation agens anciens approuve approuve la résolution articles aspirans auroient auront bâtimens Brumaire Bulletin bureau de comptabilité capitaines certificats Certifié chargé ci-devant citoyens classe comité de législation comité de salut commissaire des guerres commissaire national commission comptabilité comptes conseil des anciens conseil des cinq convention nationale corps législatif d'urgence qui précède débets déclaration d'urgence délai départemens département desdits directeur dispositions district douanes écoles centrales émigrés entendu le rapport expédition conforme Floréal Fructidor Germinal grade hôpitaux indemnités jugemens jugement l'administration l'article précédent l'artillerie Lagarde LOI relative loix marine Messidor militaires ministre mois monnoies municipale officiers de santé Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police ports pourront pré préposés prescrites présent décret présente loi présente résolution sera président Provinces-unies receveurs registre république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée ront Sardaigne secours secrétaire général seront tenus service signé Suit la teneur surveillance tion titre trésorerie nationale tribunal de commerce vaisseaux Vendémiaire