From inside the book
Results 1-3 of 76
Page 86
... premier , second , troisième , etc. jour de la décade ; premier , second , troisième , etc. jour com- plémentaire . 10. En mémoire de la révolution qui , après quatre ans , a conduit la France au gouvernement républicain , la période ...
... premier , second , troisième , etc. jour de la décade ; premier , second , troisième , etc. jour com- plémentaire . 10. En mémoire de la révolution qui , après quatre ans , a conduit la France au gouvernement républicain , la période ...
Page 312
... premier du mois de messidor de l'an 4 . 8. Les vice - amiraux , pour le complément de l'ar- ticle premier , seront choisis parmi les contre - amiraux alors en activité de service , et parmi les officiers gé- néraux de la marine qui n ...
... premier du mois de messidor de l'an 4 . 8. Les vice - amiraux , pour le complément de l'ar- ticle premier , seront choisis parmi les contre - amiraux alors en activité de service , et parmi les officiers gé- néraux de la marine qui n ...
Page 332
... premier Janvier 1793 jusqu'au premier Vendémiaire de l'an 3 , sera rédigé dans la forme prescrite par l'article précédent , et remis à la trésorerie nationale avant le premier Germinal prochain , A l'égard de celui de la troisième année ...
... premier Janvier 1793 jusqu'au premier Vendémiaire de l'an 3 , sera rédigé dans la forme prescrite par l'article précédent , et remis à la trésorerie nationale avant le premier Germinal prochain , A l'égard de celui de la troisième année ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes de francisation agens anciens approuve approuve la résolution articles aspirans auroient auront bâtimens Brumaire Bulletin bureau de comptabilité capitaines certificats Certifié chargé ci-devant citoyens classe comité de législation comité de salut commissaire des guerres commissaire national commission comptabilité comptes conseil des anciens conseil des cinq convention nationale corps législatif d'urgence qui précède débets déclaration d'urgence délai départemens département desdits directeur dispositions district douanes écoles centrales émigrés entendu le rapport expédition conforme Floréal Fructidor Germinal grade hôpitaux indemnités jugemens jugement l'administration l'article précédent l'artillerie Lagarde LOI relative loix marine Messidor militaires ministre mois monnoies municipale officiers de santé Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police ports pourront pré préposés prescrites présent décret présente loi présente résolution sera président Provinces-unies receveurs registre république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée ront Sardaigne secours secrétaire général seront tenus service signé Suit la teneur surveillance tion titre trésorerie nationale tribunal de commerce vaisseaux Vendémiaire