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... président et de deux secrétaires . 3. Le président sera élu par chaque classe , pour six mois , au scrutin et à la pluralité absolue , dans les premières séances de Vendémiaire et de Germinal ; il ne pourra être réélu qu'après six mois ...
... président et de deux secrétaires . 3. Le président sera élu par chaque classe , pour six mois , au scrutin et à la pluralité absolue , dans les premières séances de Vendémiaire et de Germinal ; il ne pourra être réélu qu'après six mois ...
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... président de l'institut écrira ensuite aux pré- sidens des deux conseils , pour demander l'admission de la commission chargée de rendre compte au corps législatif des travaux de l'institut . Cette commission sera composée des bureaux ...
... président de l'institut écrira ensuite aux pré- sidens des deux conseils , pour demander l'admission de la commission chargée de rendre compte au corps législatif des travaux de l'institut . Cette commission sera composée des bureaux ...
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... président ; Ozun , Noaille , Peyre , secrétaires . 2 . Après une seconde lecture , le conseil des anciens approuve la résolution ci - dessus . Le 3 Vendémiaire , an 5 de la république française . Signé Roger - Ducos , président ...
... président ; Ozun , Noaille , Peyre , secrétaires . 2 . Après une seconde lecture , le conseil des anciens approuve la résolution ci - dessus . Le 3 Vendémiaire , an 5 de la république française . Signé Roger - Ducos , président ...
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Common terms and phrases
actes de francisation agens anciens approuve approuve la résolution articles aspirans auroient auront bâtimens Brumaire Bulletin bureau de comptabilité capitaines certificats Certifié chargé ci-devant citoyens classe comité de législation comité de salut commissaire des guerres commissaire national commission comptabilité comptes conseil des anciens conseil des cinq convention nationale corps législatif d'urgence qui précède débets déclaration d'urgence délai départemens département desdits directeur dispositions district douanes écoles centrales émigrés entendu le rapport expédition conforme Floréal Fructidor Germinal grade hôpitaux indemnités jugemens jugement l'administration l'article précédent l'artillerie Lagarde LOI relative loix marine Messidor militaires ministre mois monnoies municipale officiers de santé Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police ports pourront pré préposés prescrites présent décret présente loi présente résolution sera président Provinces-unies receveurs registre république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée ront Sardaigne secours secrétaire général seront tenus service signé Suit la teneur surveillance tion titre trésorerie nationale tribunal de commerce vaisseaux Vendémiaire