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Page 259
Le président doit déclarer que l ' assemblée est dissoute , aussitôt qu ' elle a
terminé les opérations pour lesquelles elle étoit convoquée . io . Dans toute
élection , chaque votant est appelé nominativement par le secrétaire ou par l ' un
des ...
Le président doit déclarer que l ' assemblée est dissoute , aussitôt qu ' elle a
terminé les opérations pour lesquelles elle étoit convoquée . io . Dans toute
élection , chaque votant est appelé nominativement par le secrétaire ou par l ' un
des ...
Page 385
La première séance de chaque décade sera publique . 2 . Le bureau de chaque
classe , sera ' formé d ' un président et de deux secrétaires . . * 3 . Le président
sera élu par chaque classe , pour six mois , au scrutin et à la pluralité absolue ...
La première séance de chaque décade sera publique . 2 . Le bureau de chaque
classe , sera ' formé d ' un président et de deux secrétaires . . * 3 . Le président
sera élu par chaque classe , pour six mois , au scrutin et à la pluralité absolue ...
Page 424
France. le canton , s ' adjoindront en remplacement un président temporaire , qui
exercera en cette qualité jus . qu ' aux élections suivantes . 2 . La présente
résolution sera imprimée . Signé Boissy , président ; Barailon , Ruelle ,
secrétaires .
France. le canton , s ' adjoindront en remplacement un président temporaire , qui
exercera en cette qualité jus . qu ' aux élections suivantes . 2 . La présente
résolution sera imprimée . Signé Boissy , président ; Barailon , Ruelle ,
secrétaires .
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accordé actes administrations anciens année armées arrêté articles aspirans aura auront avant bâtimens Bulletin bureau caisse capitaines cents chargé chef ci-dessus ci-devant cinq citoyens civils classe comité commissaire communes comptabilité comptes conformément conseil Considérant convention nationale corps criminels d'après d'urgence déclaration décret délai département dernier desdits déterminé directeur directoire exécutif dispositions district division donner écoles effet émigrés employés entendu établis état expédition fera fixé fonctions fonds forme garde général gens grade guerre hôpitaux jour jugement jusqu'à justice l'administration l'article législatif lieu livres loix malades marine mesures militaires ministre mois municipalité nécessaires nombre objets officiers ordonne Ordre paiement paix particuliers passé peine pendant pensions pièces places police ports pourra pourront pouvoir pré précédent premier présent présent décret président prises public publique rapport réglement relative république française résolution s'il santé seconde secours secrétaire sera seront service seulement signé sommes suite suivant surveillance tion titre traité tribunal vaisseaux vente