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... présent décret , aucun batiment français ne pourra partir du port ou district auquel il appartiendra , sans acte de francisation et congé , conformément au présent décret . 23. Le préposé du bureau laissera partir avec un ancien congé ...
... présent décret , aucun batiment français ne pourra partir du port ou district auquel il appartiendra , sans acte de francisation et congé , conformément au présent décret . 23. Le préposé du bureau laissera partir avec un ancien congé ...
Page 119
... présent décret seront distribués à leurs familles . TITRE X I. 1 . ་ 1 De la correspondance nécessaire pour assurer l'exécution de la loi , ART . 1. Les agens nationaux de district informe- ront , sans délai , le ministre de l'intérieur ...
... présent décret seront distribués à leurs familles . TITRE X I. 1 . ་ 1 De la correspondance nécessaire pour assurer l'exécution de la loi , ART . 1. Les agens nationaux de district informe- ront , sans délai , le ministre de l'intérieur ...
Page 407
... présent la médiation de la république française pour terminer définitivement les différens qui subsistent depuis long- tems entre sa majesté et la république de Gênes , et statuer sur leurs prétentions respectives .茹 19. Conformément à ...
... présent la médiation de la république française pour terminer définitivement les différens qui subsistent depuis long- tems entre sa majesté et la république de Gênes , et statuer sur leurs prétentions respectives .茹 19. Conformément à ...
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actes de francisation agens anciens approuve approuve la résolution articles aspirans auroient auront bâtimens Brumaire Bulletin bureau de comptabilité capitaines certificats Certifié chargé ci-devant citoyens classe comité de législation comité de salut commissaire des guerres commissaire national commission comptabilité comptes conseil des anciens conseil des cinq convention nationale corps législatif d'urgence qui précède débets déclaration d'urgence délai départemens département desdits directeur dispositions district douanes écoles centrales émigrés entendu le rapport expédition conforme Floréal Fructidor Germinal grade hôpitaux indemnités jugemens jugement l'administration l'article précédent l'artillerie Lagarde LOI relative loix marine Messidor militaires ministre mois monnoies municipale officiers de santé Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police ports pourront pré préposés prescrites présent décret présente loi présente résolution sera président Provinces-unies receveurs registre république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée ront Sardaigne secours secrétaire général seront tenus service signé Suit la teneur surveillance tion titre trésorerie nationale tribunal de commerce vaisseaux Vendémiaire