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... précédent leur dernier compte jugé , et même de celles existant sur les comptes des dix der- nières années , pour défaut des pièces désignées en l'article 37 . 45. Ne pourront , les comptables qui auront payé tout ou partie des ...
... précédent leur dernier compte jugé , et même de celles existant sur les comptes des dix der- nières années , pour défaut des pièces désignées en l'article 37 . 45. Ne pourront , les comptables qui auront payé tout ou partie des ...
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... précédent . 4. Chaque pièce sera à la taille de dix grammes . 5. La tolérance du poids sera d'un quatre - centième en dedans et d'un quatre - centième en dehors du poids fixé par l'article précédent . ་ 6. Ces pièces auront pour type la ...
... précédent . 4. Chaque pièce sera à la taille de dix grammes . 5. La tolérance du poids sera d'un quatre - centième en dedans et d'un quatre - centième en dehors du poids fixé par l'article précédent . ་ 6. Ces pièces auront pour type la ...
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... précédent ( 1 ) , et ont dans le tems utile , fourni les pièces qu'elle exigeoit ; Considérant que la loi du 22 Nivôse de l'an 3 , ne déroge pas aux dispositions de celle du 25 Brumaire précédent ( 2 ) , d'après lesquelles les ...
... précédent ( 1 ) , et ont dans le tems utile , fourni les pièces qu'elle exigeoit ; Considérant que la loi du 22 Nivôse de l'an 3 , ne déroge pas aux dispositions de celle du 25 Brumaire précédent ( 2 ) , d'après lesquelles les ...
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actes de francisation agens anciens approuve approuve la résolution articles aspirans auroient auront bâtimens Brumaire Bulletin bureau de comptabilité capitaines certificats Certifié chargé ci-devant citoyens classe comité de législation comité de salut commissaire des guerres commissaire national commission comptabilité comptes conseil des anciens conseil des cinq convention nationale corps législatif d'urgence qui précède débets déclaration d'urgence délai départemens département desdits directeur dispositions district douanes écoles centrales émigrés entendu le rapport expédition conforme Floréal Fructidor Germinal grade hôpitaux indemnités jugemens jugement l'administration l'article précédent l'artillerie Lagarde LOI relative loix marine Messidor militaires ministre mois monnoies municipale officiers de santé Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police ports pourront pré préposés prescrites présent décret présente loi présente résolution sera président Provinces-unies receveurs registre république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée ront Sardaigne secours secrétaire général seront tenus service signé Suit la teneur surveillance tion titre trésorerie nationale tribunal de commerce vaisseaux Vendémiaire