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... ou auront reçu des blessures incurables et qui les mettroient hors d ' état de
pouryoir à leur subsistance , seront élevés au grade de sous - lieutenant ; ils
seront admissibles à l ' hôtel national des invalides , et pourront opter entre l '
hôtel et ...
... ou auront reçu des blessures incurables et qui les mettroient hors d ' état de
pouryoir à leur subsistance , seront élevés au grade de sous - lieutenant ; ils
seront admissibles à l ' hôtel national des invalides , et pourront opter entre l '
hôtel et ...
Page 75
Pourront pareillement être acquis pour le service de la république , tous autres
bâtimens de guerre , corsaires et navires marchands ennemis pris par les
vaisseaux de l ' état , ainsi que les canons , armes , agrès , apparaux , vivres et
autres ...
Pourront pareillement être acquis pour le service de la république , tous autres
bâtimens de guerre , corsaires et navires marchands ennemis pris par les
vaisseaux de l ' état , ainsi que les canons , armes , agrès , apparaux , vivres et
autres ...
Page 356
Les retraites et comptes de retour fournis de l ' étranger , ne pourront être admis
qu ' autant qu ' il sera constaté , par certificat de courtier ou d ' agent de change ,
attesté par deux maisons connues du lieu où la retraite aura été faite , que la ...
Les retraites et comptes de retour fournis de l ' étranger , ne pourront être admis
qu ' autant qu ' il sera constaté , par certificat de courtier ou d ' agent de change ,
attesté par deux maisons connues du lieu où la retraite aura été faite , que la ...
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accordé actes administrations anciens année armées arrêté articles aspirans aura auront avant bâtimens Bulletin bureau caisse capitaines cents chargé chef ci-dessus ci-devant cinq citoyens civils classe comité commissaire communes comptabilité comptes conformément conseil Considérant convention nationale corps criminels d'après d'urgence déclaration décret délai département dernier desdits déterminé directeur directoire exécutif dispositions district division donner écoles effet émigrés employés entendu établis état expédition fera fixé fonctions fonds forme garde général gens grade guerre hôpitaux jour jugement jusqu'à justice l'administration l'article législatif lieu livres loix malades marine mesures militaires ministre mois municipalité nécessaires nombre objets officiers ordonne Ordre paiement paix particuliers passé peine pendant pensions pièces places police ports pourra pourront pouvoir pré précédent premier présent présent décret président prises public publique rapport réglement relative république française résolution s'il santé seconde secours secrétaire sera seront service seulement signé sommes suite suivant surveillance tion titre traité tribunal vaisseaux vente