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... pourront en- voyer leur billet de présentation , signé d'eux ou de deux témoins . 6. Les candidats pourront être choisis , absens comme présens , sur toute la demi - brigade . 7. Les candidats à présenter seront toujours au nombre de ...
... pourront en- voyer leur billet de présentation , signé d'eux ou de deux témoins . 6. Les candidats pourront être choisis , absens comme présens , sur toute la demi - brigade . 7. Les candidats à présenter seront toujours au nombre de ...
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... pourront opter entre l'hôtel et la pension qui le représente , au grade de sous - lieute- nant , suivant le même article 14 de la loi du 16 mai 1792 . 8. Tous sous - officiers et soldats de toutes armes qui , par suite de blessures ...
... pourront opter entre l'hôtel et la pension qui le représente , au grade de sous - lieute- nant , suivant le même article 14 de la loi du 16 mai 1792 . 8. Tous sous - officiers et soldats de toutes armes qui , par suite de blessures ...
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... pourront se trouver à bord ; lesquelles appartiendront aux équipages des vaisseaux preneurs , indépendamment du prix payé pour la ya- leur des bâtimens . 5. Pourront pareillement être acquis pour le service de la république , tous ...
... pourront se trouver à bord ; lesquelles appartiendront aux équipages des vaisseaux preneurs , indépendamment du prix payé pour la ya- leur des bâtimens . 5. Pourront pareillement être acquis pour le service de la république , tous ...
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actes de francisation agens anciens approuve approuve la résolution articles aspirans auroient auront bâtimens Brumaire Bulletin bureau de comptabilité capitaines certificats Certifié chargé ci-devant citoyens classe comité de législation comité de salut commissaire des guerres commissaire national commission comptabilité comptes conseil des anciens conseil des cinq convention nationale corps législatif d'urgence qui précède débets déclaration d'urgence délai départemens département desdits directeur dispositions district douanes écoles centrales émigrés entendu le rapport expédition conforme Floréal Fructidor Germinal grade hôpitaux indemnités jugemens jugement l'administration l'article précédent l'artillerie Lagarde LOI relative loix marine Messidor militaires ministre mois monnoies municipale officiers de santé Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police ports pourront pré préposés prescrites présent décret présente loi présente résolution sera président Provinces-unies receveurs registre république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée ront Sardaigne secours secrétaire général seront tenus service signé Suit la teneur surveillance tion titre trésorerie nationale tribunal de commerce vaisseaux Vendémiaire