From inside the book
Results 1-3 of 88
Page 263
... pourra exiger de son fermier sortant , les grains né cessaires pour ses ensemencemens . I Du 2.e jour complémentaire , an 3 . A convention nationale , après avoir entendu le rapport de son comité d'agriculture et des arts , dé- crète ce ...
... pourra exiger de son fermier sortant , les grains né cessaires pour ses ensemencemens . I Du 2.e jour complémentaire , an 3 . A convention nationale , après avoir entendu le rapport de son comité d'agriculture et des arts , dé- crète ce ...
Page 334
... pourra être exécuté que lorsque les formalités suivan- tes auront été remplies . re- 6. La nécessité ou l'urgence ... pourra être commencé avant l'approbation du ministre ; mais pourra si elle n'est reconnue que de l'un des deux , l'être ...
... pourra être exécuté que lorsque les formalités suivan- tes auront été remplies . re- 6. La nécessité ou l'urgence ... pourra être commencé avant l'approbation du ministre ; mais pourra si elle n'est reconnue que de l'un des deux , l'être ...
Page 455
... pourra y être labouré . Fournisseurs des armées ; formes de poursuite contre ceux qui ne remplissent point leurs engagemens . Fourrages , la contribution foncière pourra être exigée moitié en fourrages et grains à quel prix ? Frais , de ...
... pourra y être labouré . Fournisseurs des armées ; formes de poursuite contre ceux qui ne remplissent point leurs engagemens . Fourrages , la contribution foncière pourra être exigée moitié en fourrages et grains à quel prix ? Frais , de ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes de francisation agens anciens approuve approuve la résolution articles aspirans auroient auront bâtimens Brumaire Bulletin bureau de comptabilité capitaines certificats Certifié chargé ci-devant citoyens classe comité de législation comité de salut commissaire des guerres commissaire national commission comptabilité comptes conseil des anciens conseil des cinq convention nationale corps législatif d'urgence qui précède débets déclaration d'urgence délai départemens département desdits directeur dispositions district douanes écoles centrales émigrés entendu le rapport expédition conforme Floréal Fructidor Germinal grade hôpitaux indemnités jugemens jugement l'administration l'article précédent l'artillerie Lagarde LOI relative loix marine Messidor militaires ministre mois monnoies municipale officiers de santé Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police ports pourront pré préposés prescrites présent décret présente loi présente résolution sera président Provinces-unies receveurs registre république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée ront Sardaigne secours secrétaire général seront tenus service signé Suit la teneur surveillance tion titre trésorerie nationale tribunal de commerce vaisseaux Vendémiaire