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... ports à dé- livrer aux bâtimens étrangers . I Du 22 Janvier 1793 , ART . 1 . Es congés et passe - ports de commerce maritime rédigés sur les anciennes feuilles imprimées , auront cours jusqu'au 1.er Juin prochain exclusivement . 2. Les ...
... ports à dé- livrer aux bâtimens étrangers . I Du 22 Janvier 1793 , ART . 1 . Es congés et passe - ports de commerce maritime rédigés sur les anciennes feuilles imprimées , auront cours jusqu'au 1.er Juin prochain exclusivement . 2. Les ...
Page 309
... ports . 44. Les charpentiers de navires , perceurs , calfats , voiliers , poulieurs , tonneliers , cordiers et scieurs de long , exerçant leur profession dans les ports et lieux maritimes , et non inscrits comme marins , seront ap ...
... ports . 44. Les charpentiers de navires , perceurs , calfats , voiliers , poulieurs , tonneliers , cordiers et scieurs de long , exerçant leur profession dans les ports et lieux maritimes , et non inscrits comme marins , seront ap ...
Page 371
... ports et arsenaux , ou qui en seront congédiés , continueront à être assimilés , pour la conduite et les secours en route , aux militaires de l'armée de terre , conformément aux lois et arrêtés précédemment rendus ; le port des hardes ...
... ports et arsenaux , ou qui en seront congédiés , continueront à être assimilés , pour la conduite et les secours en route , aux militaires de l'armée de terre , conformément aux lois et arrêtés précédemment rendus ; le port des hardes ...
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actes de francisation agens anciens approuve approuve la résolution articles aspirans auroient auront bâtimens Brumaire Bulletin bureau de comptabilité capitaines certificats Certifié chargé ci-devant citoyens classe comité de législation comité de salut commissaire des guerres commissaire national commission comptabilité comptes conseil des anciens conseil des cinq convention nationale corps législatif d'urgence qui précède débets déclaration d'urgence délai départemens département desdits directeur dispositions district douanes écoles centrales émigrés entendu le rapport expédition conforme Floréal Fructidor Germinal grade hôpitaux indemnités jugemens jugement l'administration l'article précédent l'artillerie Lagarde LOI relative loix marine Messidor militaires ministre mois monnoies municipale officiers de santé Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police ports pourront pré préposés prescrites présent décret présente loi présente résolution sera président Provinces-unies receveurs registre république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée ront Sardaigne secours secrétaire général seront tenus service signé Suit la teneur surveillance tion titre trésorerie nationale tribunal de commerce vaisseaux Vendémiaire