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... police générale , ART . 1. La police supérieure des hôpitaux militaires est attribuée au commissaire général , et sous lui à tel commissaire - ordonnateur , ou au commissaire ordinaire des guerres , sous la surveillance du commissaire ...
... police générale , ART . 1. La police supérieure des hôpitaux militaires est attribuée au commissaire général , et sous lui à tel commissaire - ordonnateur , ou au commissaire ordinaire des guerres , sous la surveillance du commissaire ...
Page 168
... police qui présidera le tribunal de police correctionnelle , et le prévenu ne sera traduit au tri- bunal criminel , soit ordinaire , soit militaire , qu'après avoir été mis en état d'accusation de la manière dé- terminée soit par le ...
... police qui présidera le tribunal de police correctionnelle , et le prévenu ne sera traduit au tri- bunal criminel , soit ordinaire , soit militaire , qu'après avoir été mis en état d'accusation de la manière dé- terminée soit par le ...
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France. Police générale . Bulletin N. ° 46 . ( N. ° 394. ) LO1 contenant des mesures pour accélérer l'action de la police dans les cantons de Paris , Bor- deaux , Lyon et Marseille . Du 21 Floréal , an 4 . LAE conseil des anciens ...
France. Police générale . Bulletin N. ° 46 . ( N. ° 394. ) LO1 contenant des mesures pour accélérer l'action de la police dans les cantons de Paris , Bor- deaux , Lyon et Marseille . Du 21 Floréal , an 4 . LAE conseil des anciens ...
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actes de francisation agens anciens approuve approuve la résolution articles aspirans auroient auront bâtimens Brumaire Bulletin bureau de comptabilité capitaines certificats Certifié chargé ci-devant citoyens classe comité de législation comité de salut commissaire des guerres commissaire national commission comptabilité comptes conseil des anciens conseil des cinq convention nationale corps législatif d'urgence qui précède débets déclaration d'urgence délai départemens département desdits directeur dispositions district douanes écoles centrales émigrés entendu le rapport expédition conforme Floréal Fructidor Germinal grade hôpitaux indemnités jugemens jugement l'administration l'article précédent l'artillerie Lagarde LOI relative loix marine Messidor militaires ministre mois monnoies municipale officiers de santé Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police ports pourront pré préposés prescrites présent décret présente loi présente résolution sera président Provinces-unies receveurs registre république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée ront Sardaigne secours secrétaire général seront tenus service signé Suit la teneur surveillance tion titre trésorerie nationale tribunal de commerce vaisseaux Vendémiaire