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... pendant quatre heu- res ; s'il est condamné à la peine de la gêne ; pendant deux heures , s'il est condamné à la détention ; et qu'au- dessus de sa tête , sur un écriteau , seront inscrits en gros caractères , ses noms , sa profession ...
... pendant quatre heu- res ; s'il est condamné à la peine de la gêne ; pendant deux heures , s'il est condamné à la détention ; et qu'au- dessus de sa tête , sur un écriteau , seront inscrits en gros caractères , ses noms , sa profession ...
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... pendant un an l'école pratique , et auront voyagé avec un inspecteur au moins pendant une autre année , seront reçus in- génieurs surnuméraires : leur traitement en cette qua- lité sera augmenté de 509 francs par an . 6. Les ...
... pendant un an l'école pratique , et auront voyagé avec un inspecteur au moins pendant une autre année , seront reçus in- génieurs surnuméraires : leur traitement en cette qua- lité sera augmenté de 509 francs par an . 6. Les ...
Page 311
... pendant trente- six mois , soit au long cours , soit en course , ont en Qutre servi en qualité d'officiers sur les vaisseaux de guerre de l'État depuis la révolution . Les capitaines de frégate seront choisis parmi tous Les lieutenans ...
... pendant trente- six mois , soit au long cours , soit en course , ont en Qutre servi en qualité d'officiers sur les vaisseaux de guerre de l'État depuis la révolution . Les capitaines de frégate seront choisis parmi tous Les lieutenans ...
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