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LOI relative à la nouvelle forme des congés de bâtimens de commerce français ,
et des passe - ports à délivrer aux bâtimens étrangers , Dų 27 Janvier 1793 ; Arr .
1 . ad es congés et passe - ports de commerce maritime rédigés sur les ...
LOI relative à la nouvelle forme des congés de bâtimens de commerce français ,
et des passe - ports à délivrer aux bâtimens étrangers , Dų 27 Janvier 1793 ; Arr .
1 . ad es congés et passe - ports de commerce maritime rédigés sur les ...
Page 24
Ordre judiciaire : Fournisseurs des armées . LOI qui régle les formes à suivre
pour contraindre les entrepreneurs et fournisseurs qui ont passé des marchés
avec les agens de la république , à exécuter leurs engagemeņs . - Dụ 4 mars
1793 .
Ordre judiciaire : Fournisseurs des armées . LOI qui régle les formes à suivre
pour contraindre les entrepreneurs et fournisseurs qui ont passé des marchés
avec les agens de la république , à exécuter leurs engagemeņs . - Dụ 4 mars
1793 .
Page 214
LOI qui ratifie le traité de paix passé le 16 germinal entre l ' ambassadeur de la
république - française et le ministre plénipotentiaire du roi de Prusse . Dų 25
germinal , an 3 . ellas A convention nationale , après avoir entendu lo rapport de
son ...
LOI qui ratifie le traité de paix passé le 16 germinal entre l ' ambassadeur de la
république - française et le ministre plénipotentiaire du roi de Prusse . Dų 25
germinal , an 3 . ellas A convention nationale , après avoir entendu lo rapport de
son ...
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accordé actes administrations anciens année armées arrêté articles aspirans aura auront avant bâtimens Bulletin bureau caisse capitaines cents chargé chef ci-dessus ci-devant cinq citoyens civils classe comité commissaire communes comptabilité comptes conformément conseil Considérant convention nationale corps criminels d'après d'urgence déclaration décret délai département dernier desdits déterminé directeur directoire exécutif dispositions district division donner écoles effet émigrés employés entendu établis état expédition fera fixé fonctions fonds forme garde général gens grade guerre hôpitaux jour jugement jusqu'à justice l'administration l'article législatif lieu livres loix malades marine mesures militaires ministre mois municipalité nécessaires nombre objets officiers ordonne Ordre paiement paix particuliers passé peine pendant pensions pièces places police ports pourra pourront pouvoir pré précédent premier présent présent décret président prises public publique rapport réglement relative république française résolution s'il santé seconde secours secrétaire sera seront service seulement signé sommes suite suivant surveillance tion titre traité tribunal vaisseaux vente