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... passé des marchés avec les agens de la république , à exécuter leurs engagemens . LABS Du 4 mars 1793 . ART . 1. Es entrepreneurs , marchands , ouvriers et fournisseurs qui ont passé des marchés avec les mi- nistres ou autres agens de ...
... passé des marchés avec les agens de la république , à exécuter leurs engagemens . LABS Du 4 mars 1793 . ART . 1. Es entrepreneurs , marchands , ouvriers et fournisseurs qui ont passé des marchés avec les mi- nistres ou autres agens de ...
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... passé l'acte , sans que , sous aucun prétexte , elle puisse être imputée aux parties pour qui l'acte aura été passé . 10. Semblablement , aucun papier de commerce livre et registre de négociant , marchand ou manu- facturier , aucune ...
... passé l'acte , sans que , sous aucun prétexte , elle puisse être imputée aux parties pour qui l'acte aura été passé . 10. Semblablement , aucun papier de commerce livre et registre de négociant , marchand ou manu- facturier , aucune ...
Page 327
France. TITRE IV . Traitement des régisseurs et préposés . 9. Il sera passé à chacun des receveurs de l'enregis- trement ... passé soit au receveur de l'enre- • . à . : 400,000 . • • ·· . à 250,000 .. à 300,000 ... ci . • • 5,625 , ci ...
France. TITRE IV . Traitement des régisseurs et préposés . 9. Il sera passé à chacun des receveurs de l'enregis- trement ... passé soit au receveur de l'enre- • . à . : 400,000 . • • ·· . à 250,000 .. à 300,000 ... ci . • • 5,625 , ci ...
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actes de francisation agens anciens approuve approuve la résolution articles aspirans auroient auront bâtimens Brumaire Bulletin bureau de comptabilité capitaines certificats Certifié chargé ci-devant citoyens classe comité de législation comité de salut commissaire des guerres commissaire national commission comptabilité comptes conseil des anciens conseil des cinq convention nationale corps législatif d'urgence qui précède débets déclaration d'urgence délai départemens département desdits directeur dispositions district douanes écoles centrales émigrés entendu le rapport expédition conforme Floréal Fructidor Germinal grade hôpitaux indemnités jugemens jugement l'administration l'article précédent l'artillerie Lagarde LOI relative loix marine Messidor militaires ministre mois monnoies municipale officiers de santé Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police ports pourront pré préposés prescrites présent décret présente loi présente résolution sera président Provinces-unies receveurs registre république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée ront Sardaigne secours secrétaire général seront tenus service signé Suit la teneur surveillance tion titre trésorerie nationale tribunal de commerce vaisseaux Vendémiaire