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... particuliers ou préposés qui doi- vent compter à des individus ou compagnies compta bles , seront tenus de leur adresser les comptes et pièces appartenant à chaque exercice , au moins deux mois avant l'expiration du délai accordé à ceux ...
... particuliers ou préposés qui doi- vent compter à des individus ou compagnies compta bles , seront tenus de leur adresser les comptes et pièces appartenant à chaque exercice , au moins deux mois avant l'expiration du délai accordé à ceux ...
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... particuliers : ils pourront y suppléer en employant en dépense , sous leur responsabilité , les récépissés des trésoriers ou re- ceveurs particuliers . 6. Les comptables qui se trouveroient , d'après d'an- ciennes loix , garans de leurs ...
... particuliers : ils pourront y suppléer en employant en dépense , sous leur responsabilité , les récépissés des trésoriers ou re- ceveurs particuliers . 6. Les comptables qui se trouveroient , d'après d'an- ciennes loix , garans de leurs ...
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... particuliers . 8. La répartition des membres de l'assemblée en bu- reaux particuliers se fait par le sort , de telle sorte qu'il y ait pour chacun de ces bureaux cent votans au moins , deux cents au plus . 9. Le bureau général fait l ...
... particuliers . 8. La répartition des membres de l'assemblée en bu- reaux particuliers se fait par le sort , de telle sorte qu'il y ait pour chacun de ces bureaux cent votans au moins , deux cents au plus . 9. Le bureau général fait l ...
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actes de francisation agens anciens approuve approuve la résolution articles aspirans auroient auront bâtimens Brumaire Bulletin bureau de comptabilité capitaines certificats Certifié chargé ci-devant citoyens classe comité de législation comité de salut commissaire des guerres commissaire national commission comptabilité comptes conseil des anciens conseil des cinq convention nationale corps législatif d'urgence qui précède débets déclaration d'urgence délai départemens département desdits directeur dispositions district douanes écoles centrales émigrés entendu le rapport expédition conforme Floréal Fructidor Germinal grade hôpitaux indemnités jugemens jugement l'administration l'article précédent l'artillerie Lagarde LOI relative loix marine Messidor militaires ministre mois monnoies municipale officiers de santé Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police ports pourront pré préposés prescrites présent décret présente loi présente résolution sera président Provinces-unies receveurs registre république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée ront Sardaigne secours secrétaire général seront tenus service signé Suit la teneur surveillance tion titre trésorerie nationale tribunal de commerce vaisseaux Vendémiaire