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... paiement dans chaque commune . Les premières listes du trimestre de germinal prochain une fois reconnues , seront conservées avec soin , et serviront aux paiemens subséquens , sans qu'il soit be- soin d'autres titres de la part des ...
... paiement dans chaque commune . Les premières listes du trimestre de germinal prochain une fois reconnues , seront conservées avec soin , et serviront aux paiemens subséquens , sans qu'il soit be- soin d'autres titres de la part des ...
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... paiement qui sera fait dans le courant de ventôse prochain . 2. Les doubles des listes qui serviront au paiement des trimestres suivans , lui seront aussi successivement envoyés par les directoires de chaque département . 3. Le ministre ...
... paiement qui sera fait dans le courant de ventôse prochain . 2. Les doubles des listes qui serviront au paiement des trimestres suivans , lui seront aussi successivement envoyés par les directoires de chaque département . 3. Le ministre ...
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... paiement des contributions . 3. Les liquidations seront faites en valeurs métal- liques ; et leur montant sera reçu en paiement des contributions directes , franc pour franc . 4. Les administrations centrales de département remettront ...
... paiement des contributions . 3. Les liquidations seront faites en valeurs métal- liques ; et leur montant sera reçu en paiement des contributions directes , franc pour franc . 4. Les administrations centrales de département remettront ...
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