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... pour s ' en dispenser : faute de quoi , les parties seront rayées définitivement ,
et le montant en sera versé à la trésorerie , avec les intérêts au denier vingt sans
retenue , à compter de l ' expiration dudit délai jusqu ' au paiement définitif . 50 .
... pour s ' en dispenser : faute de quoi , les parties seront rayées définitivement ,
et le montant en sera versé à la trésorerie , avec les intérêts au denier vingt sans
retenue , à compter de l ' expiration dudit délai jusqu ' au paiement définitif . 50 .
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L ' agent national de chaque district reconnoîtra les listes enyoyées à chaque
trimestre par le directoire du département ; il accélérera le versement des fonds
nécessaires pour le paiement dans chaque commune . Les premières listes du ...
L ' agent national de chaque district reconnoîtra les listes enyoyées à chaque
trimestre par le directoire du département ; il accélérera le versement des fonds
nécessaires pour le paiement dans chaque commune . Les premières listes du ...
Page 119
Les doubles des listes qui serviront au paiement des trimestres suivans , lui
seront aussi successivement envoyés par les directoires de chaque département
. 3 . Le ministre fera parvenir sans retard , soit aux armées , soit aux directoires
de ...
Les doubles des listes qui serviront au paiement des trimestres suivans , lui
seront aussi successivement envoyés par les directoires de chaque département
. 3 . Le ministre fera parvenir sans retard , soit aux armées , soit aux directoires
de ...
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accordé actes administrations anciens année armées arrêté articles aspirans aura auront avant bâtimens Bulletin bureau caisse capitaines cents chargé chef ci-dessus ci-devant cinq citoyens civils classe comité commissaire communes comptabilité comptes conformément conseil Considérant convention nationale corps criminels d'après d'urgence déclaration décret délai département dernier desdits déterminé directeur directoire exécutif dispositions district division donner écoles effet émigrés employés entendu établis état expédition fera fixé fonctions fonds forme garde général gens grade guerre hôpitaux jour jugement jusqu'à justice l'administration l'article législatif lieu livres loix malades marine mesures militaires ministre mois municipalité nécessaires nombre objets officiers ordonne Ordre paiement paix particuliers passé peine pendant pensions pièces places police ports pourra pourront pouvoir pré précédent premier présent présent décret président prises public publique rapport réglement relative république française résolution s'il santé seconde secours secrétaire sera seront service seulement signé sommes suite suivant surveillance tion titre traité tribunal vaisseaux vente