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... ordonne l'exécution provisoire des loix non abrogées . Du 21 septembre 1792 . IAA convention nationale décrète que jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné , les loix non abrogées . seront provisoirement exécutées , que les ...
... ordonne l'exécution provisoire des loix non abrogées . Du 21 septembre 1792 . IAA convention nationale décrète que jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné , les loix non abrogées . seront provisoirement exécutées , que les ...
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... ordonné . 6. Les navires ennemis arrêtés dans les ports de la républiqué ensuite des ordres du conseil exécutif pro- visoire , seront vendus dans la forme et conformément aux dispositions de la présente loi les fonds prove- nant de la ...
... ordonné . 6. Les navires ennemis arrêtés dans les ports de la républiqué ensuite des ordres du conseil exécutif pro- visoire , seront vendus dans la forme et conformément aux dispositions de la présente loi les fonds prove- nant de la ...
Page 433
... ordonne , etc. Fait au palais natio- nal du directoire exécutif , le 5.e jour Complémentaire , an 4 de la république française . Pour expédition conforme , signé L. M. Revellière - Lépaux , président ; par le directoire exécutif , le ...
... ordonne , etc. Fait au palais natio- nal du directoire exécutif , le 5.e jour Complémentaire , an 4 de la république française . Pour expédition conforme , signé L. M. Revellière - Lépaux , président ; par le directoire exécutif , le ...
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actes de francisation agens anciens approuve approuve la résolution articles aspirans auroient auront bâtimens Brumaire Bulletin bureau de comptabilité capitaines certificats Certifié chargé ci-devant citoyens classe comité de législation comité de salut commissaire des guerres commissaire national commission comptabilité comptes conseil des anciens conseil des cinq convention nationale corps législatif d'urgence qui précède débets déclaration d'urgence délai départemens département desdits directeur dispositions district douanes écoles centrales émigrés entendu le rapport expédition conforme Floréal Fructidor Germinal grade hôpitaux indemnités jugemens jugement l'administration l'article précédent l'artillerie Lagarde LOI relative loix marine Messidor militaires ministre mois monnoies municipale officiers de santé Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police ports pourront pré préposés prescrites présent décret présente loi présente résolution sera président Provinces-unies receveurs registre république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée ront Sardaigne secours secrétaire général seront tenus service signé Suit la teneur surveillance tion titre trésorerie nationale tribunal de commerce vaisseaux Vendémiaire