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... officiers ciers , & c . et employés qui pourront être nécessaires pour la conduite et l'administration des affaires de ladite corporation . ( Approuvé le 26 Février 1819. ) Agens , offi ACTE pour étendre les limites de la ville de St ...
... officiers ciers , & c . et employés qui pourront être nécessaires pour la conduite et l'administration des affaires de ladite corporation . ( Approuvé le 26 Février 1819. ) Agens , offi ACTE pour étendre les limites de la ville de St ...
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... officiers et sous - officiers . Les frais de voyage incomberaient alors à la nation qui ferait le rappel . Chaque année , les officiers et sous - officiers auront droit , si le service le permet , à un congé de six semaines , voyage ...
... officiers et sous - officiers . Les frais de voyage incomberaient alors à la nation qui ferait le rappel . Chaque année , les officiers et sous - officiers auront droit , si le service le permet , à un congé de six semaines , voyage ...
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actes de francisation agens anciens approuve approuve la résolution articles aspirans auroient auront bâtimens Brumaire Bulletin bureau de comptabilité capitaines certificats Certifié chargé ci-devant citoyens classe comité de législation comité de salut commissaire des guerres commissaire national commission comptabilité comptes conseil des anciens conseil des cinq convention nationale corps législatif d'urgence qui précède débets déclaration d'urgence délai départemens département desdits directeur dispositions district douanes écoles centrales émigrés entendu le rapport expédition conforme Floréal Fructidor Germinal grade hôpitaux indemnités jugemens jugement l'administration l'article précédent l'artillerie Lagarde LOI relative loix marine Messidor militaires ministre mois monnoies municipale officiers de santé Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police ports pourront pré préposés prescrites présent décret présente loi présente résolution sera président Provinces-unies receveurs registre république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée ront Sardaigne secours secrétaire général seront tenus service signé Suit la teneur surveillance tion titre trésorerie nationale tribunal de commerce vaisseaux Vendémiaire