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... nombre suffisant d'infirmiers ; et ce nombre sera déterminé par les offi- ciers de santé chargés en chef du service . 8. Les fautes relatives au service seront punies par le commissaire des guerres , sur les plaintes des offi- ciers de ...
... nombre suffisant d'infirmiers ; et ce nombre sera déterminé par les offi- ciers de santé chargés en chef du service . 8. Les fautes relatives au service seront punies par le commissaire des guerres , sur les plaintes des offi- ciers de ...
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... nombre des malades . Celui - ci venant à diminuer momentanément , le nombre des infirmiers ne sera pas réduit les directeurs profiteront de ces intervalles pour les employer à des objets de propreté et de salubrité générale , qui seront ...
... nombre des malades . Celui - ci venant à diminuer momentanément , le nombre des infirmiers ne sera pas réduit les directeurs profiteront de ces intervalles pour les employer à des objets de propreté et de salubrité générale , qui seront ...
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... nombre des marins enregistrés volontaire- ment dans un quartier excède le contingent à fournit par ce quartier , ceux qui se seront présentés les pre- miers au bureau de l'inscription maritime , seront em ployés de préférence . 14. Si ...
... nombre des marins enregistrés volontaire- ment dans un quartier excède le contingent à fournit par ce quartier , ceux qui se seront présentés les pre- miers au bureau de l'inscription maritime , seront em ployés de préférence . 14. Si ...
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actes de francisation agens anciens approuve approuve la résolution articles aspirans auroient auront bâtimens Brumaire Bulletin bureau de comptabilité capitaines certificats Certifié chargé ci-devant citoyens classe comité de législation comité de salut commissaire des guerres commissaire national commission comptabilité comptes conseil des anciens conseil des cinq convention nationale corps législatif d'urgence qui précède débets déclaration d'urgence délai départemens département desdits directeur dispositions district douanes écoles centrales émigrés entendu le rapport expédition conforme Floréal Fructidor Germinal grade hôpitaux indemnités jugemens jugement l'administration l'article précédent l'artillerie Lagarde LOI relative loix marine Messidor militaires ministre mois monnoies municipale officiers de santé Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police ports pourront pré préposés prescrites présent décret présente loi présente résolution sera président Provinces-unies receveurs registre république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée ront Sardaigne secours secrétaire général seront tenus service signé Suit la teneur surveillance tion titre trésorerie nationale tribunal de commerce vaisseaux Vendémiaire