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... municipalité , laquelle liste contiendra le genre , Fobjet et les conditions de la fondation . 5. Il sera ouvert dans chaque municipalité un registre , où les parens des enfans dont les pères sans distinc- tion auront pris les armes ...
... municipalité , laquelle liste contiendra le genre , Fobjet et les conditions de la fondation . 5. Il sera ouvert dans chaque municipalité un registre , où les parens des enfans dont les pères sans distinc- tion auront pris les armes ...
Page 184
... municipalité fera proclamer qu'il est libre à tout particulier de ramasser le fruit desdits arbres . 5. Les ... municipalités . Secours publics : Indemnité . LOI relative aux indemnités dues ( 184 ) Foresterie. ...
... municipalité fera proclamer qu'il est libre à tout particulier de ramasser le fruit desdits arbres . 5. Les ... municipalités . Secours publics : Indemnité . LOI relative aux indemnités dues ( 184 ) Foresterie. ...
Page 379
... municipale , et adressée dans la décade qui suivra la publication du présent arrêté , à l'admi- nistration du département , si déjà ils n'ont été rem- plis et envoyés . 7. Le registre des passe - ports à tenir par chaque municipalité en ...
... municipale , et adressée dans la décade qui suivra la publication du présent arrêté , à l'admi- nistration du département , si déjà ils n'ont été rem- plis et envoyés . 7. Le registre des passe - ports à tenir par chaque municipalité en ...
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actes de francisation agens anciens approuve approuve la résolution articles aspirans auroient auront bâtimens Brumaire Bulletin bureau de comptabilité capitaines certificats Certifié chargé ci-devant citoyens classe comité de législation comité de salut commissaire des guerres commissaire national commission comptabilité comptes conseil des anciens conseil des cinq convention nationale corps législatif d'urgence qui précède débets déclaration d'urgence délai départemens département desdits directeur dispositions district douanes écoles centrales émigrés entendu le rapport expédition conforme Floréal Fructidor Germinal grade hôpitaux indemnités jugemens jugement l'administration l'article précédent l'artillerie Lagarde LOI relative loix marine Messidor militaires ministre mois monnoies municipale officiers de santé Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police ports pourront pré préposés prescrites présent décret présente loi présente résolution sera président Provinces-unies receveurs registre république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée ront Sardaigne secours secrétaire général seront tenus service signé Suit la teneur surveillance tion titre trésorerie nationale tribunal de commerce vaisseaux Vendémiaire