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... mois , à compter de la publica- tion ou notification du présent décret , les comptes de leur plus ancien exercice pour chaque nature de comp , tabilité ; un mois après , ils présenteront les comptes de l'exercice suivant , et ainsi de mois ...
... mois , à compter de la publica- tion ou notification du présent décret , les comptes de leur plus ancien exercice pour chaque nature de comp , tabilité ; un mois après , ils présenteront les comptes de l'exercice suivant , et ainsi de mois ...
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... mois de juin dernier sera exécutée en ce qui n'y est pas dérogé par le présent décret . Ere de la république ... mois égaux , de trente jours chacun après les douze mois suivent cinq jours pour completter l'année ordinaire ; ces cinq ...
... mois de juin dernier sera exécutée en ce qui n'y est pas dérogé par le présent décret . Ere de la république ... mois égaux , de trente jours chacun après les douze mois suivent cinq jours pour completter l'année ordinaire ; ces cinq ...
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... mois . Ceux dont la demi - solde étoit de 10 à 12 liv . 10 s . , recevront 15 liv . par mois ; Ceux dont la demi - solde étoit de 8 à to livres , re- cevront 14 liv . par mois . par 5. Le supplément de quarante sous accordé • l'article ...
... mois . Ceux dont la demi - solde étoit de 10 à 12 liv . 10 s . , recevront 15 liv . par mois ; Ceux dont la demi - solde étoit de 8 à to livres , re- cevront 14 liv . par mois . par 5. Le supplément de quarante sous accordé • l'article ...
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actes de francisation agens anciens approuve approuve la résolution articles aspirans auroient auront bâtimens Brumaire Bulletin bureau de comptabilité capitaines certificats Certifié chargé ci-devant citoyens classe comité de législation comité de salut commissaire des guerres commissaire national commission comptabilité comptes conseil des anciens conseil des cinq convention nationale corps législatif d'urgence qui précède débets déclaration d'urgence délai départemens département desdits directeur dispositions district douanes écoles centrales émigrés entendu le rapport expédition conforme Floréal Fructidor Germinal grade hôpitaux indemnités jugemens jugement l'administration l'article précédent l'artillerie Lagarde LOI relative loix marine Messidor militaires ministre mois monnoies municipale officiers de santé Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police ports pourront pré préposés prescrites présent décret présente loi présente résolution sera président Provinces-unies receveurs registre république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée ront Sardaigne secours secrétaire général seront tenus service signé Suit la teneur surveillance tion titre trésorerie nationale tribunal de commerce vaisseaux Vendémiaire