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... mesures qui seront à énoncer dans les actes que lesdits notai , ‹ res ou officiers publics passeront ou recevront ... mesures républicaines sera en activité , ne pour ront être produits et faire foi en justice qu'autant que les quantités ...
... mesures qui seront à énoncer dans les actes que lesdits notai , ‹ res ou officiers publics passeront ou recevront ... mesures républicaines sera en activité , ne pour ront être produits et faire foi en justice qu'autant que les quantités ...
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... mesures républicaines dans un lieu , les marchands qui se servent de ces mesures seront tenus d'exposer à la vue des acheteurs les échelles graduées pour la comparaison des quantités et des prix , ainsi que l'explication , qui seront ...
... mesures républicaines dans un lieu , les marchands qui se servent de ces mesures seront tenus d'exposer à la vue des acheteurs les échelles graduées pour la comparaison des quantités et des prix , ainsi que l'explication , qui seront ...
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... mesures répu- blicaines , jusqu'à ce que celles - ci puissent être exclusivement employées sans inconvénient . Le comité des décrets est chargé de faire ajouter la traduction en nouvelles mesures sur les minutes et expéditions où elles ...
... mesures répu- blicaines , jusqu'à ce que celles - ci puissent être exclusivement employées sans inconvénient . Le comité des décrets est chargé de faire ajouter la traduction en nouvelles mesures sur les minutes et expéditions où elles ...
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actes de francisation agens anciens approuve approuve la résolution articles aspirans auroient auront bâtimens Brumaire Bulletin bureau de comptabilité capitaines certificats Certifié chargé ci-devant citoyens classe comité de législation comité de salut commissaire des guerres commissaire national commission comptabilité comptes conseil des anciens conseil des cinq convention nationale corps législatif d'urgence qui précède débets déclaration d'urgence délai départemens département desdits directeur dispositions district douanes écoles centrales émigrés entendu le rapport expédition conforme Floréal Fructidor Germinal grade hôpitaux indemnités jugemens jugement l'administration l'article précédent l'artillerie Lagarde LOI relative loix marine Messidor militaires ministre mois monnoies municipale officiers de santé Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police ports pourront pré préposés prescrites présent décret présente loi présente résolution sera président Provinces-unies receveurs registre république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée ront Sardaigne secours secrétaire général seront tenus service signé Suit la teneur surveillance tion titre trésorerie nationale tribunal de commerce vaisseaux Vendémiaire