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... marine , et de celle des gens de mer . ART . 1. Le régime et l'ordre des paiemens prati qués jusqu'à ce jour pour la caisse des invalides de la marine et celles de gens de mer , seront maintenus . 2. A cet effet , la commission de la marine ...
... marine , et de celle des gens de mer . ART . 1. Le régime et l'ordre des paiemens prati qués jusqu'à ce jour pour la caisse des invalides de la marine et celles de gens de mer , seront maintenus . 2. A cet effet , la commission de la marine ...
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... marine est chargé de les établir le plus promptement possible , semblablement aux au- tres écoles de même genre . TITRE Ecole de marine . X. ART . 1. Les aspirans de la marine seront reçus dans un concours où ils seront interrogés sur l ...
... marine est chargé de les établir le plus promptement possible , semblablement aux au- tres écoles de même genre . TITRE Ecole de marine . X. ART . 1. Les aspirans de la marine seront reçus dans un concours où ils seront interrogés sur l ...
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... marine et le préposé des douanes tiendront , à bord , des états sur lesquels se- ront portés et détaillés les balles ... marine , pour valoir réception des objets y portés . 20. Ces doubles , ainsi signés du surveillant de la marine , du ...
... marine et le préposé des douanes tiendront , à bord , des états sur lesquels se- ront portés et détaillés les balles ... marine , pour valoir réception des objets y portés . 20. Ces doubles , ainsi signés du surveillant de la marine , du ...
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actes de francisation agens anciens approuve approuve la résolution articles aspirans auroient auront bâtimens Brumaire Bulletin bureau de comptabilité capitaines certificats Certifié chargé ci-devant citoyens classe comité de législation comité de salut commissaire des guerres commissaire national commission comptabilité comptes conseil des anciens conseil des cinq convention nationale corps législatif d'urgence qui précède débets déclaration d'urgence délai départemens département desdits directeur dispositions district douanes écoles centrales émigrés entendu le rapport expédition conforme Floréal Fructidor Germinal grade hôpitaux indemnités jugemens jugement l'administration l'article précédent l'artillerie Lagarde LOI relative loix marine Messidor militaires ministre mois monnoies municipale officiers de santé Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police ports pourront pré préposés prescrites présent décret présente loi présente résolution sera président Provinces-unies receveurs registre république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée ront Sardaigne secours secrétaire général seront tenus service signé Suit la teneur surveillance tion titre trésorerie nationale tribunal de commerce vaisseaux Vendémiaire