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De la comptabilité générale de la caisse des invalides de la marine , et de celle
des gens de mer . Art . 1 . Le régime et l ' ordre des paiemens prati . qués jusqu '
à ce jour pour la caisse des invalides de la mạrine et celles de gens de mer ...
De la comptabilité générale de la caisse des invalides de la marine , et de celle
des gens de mer . Art . 1 . Le régime et l ' ordre des paiemens prati . qués jusqu '
à ce jour pour la caisse des invalides de la mạrine et celles de gens de mer ...
Page 302
Les écoles de mathématique et d ' hydroa graphie destinées pour la marine de l '
Etat , et les écoles d ' hydrographie destinées à la marine du commerce a '
prendront , à l ' avenir , le nom d ' écoles de navigation . 2 . Les dispositions de la
loi ...
Les écoles de mathématique et d ' hydroa graphie destinées pour la marine de l '
Etat , et les écoles d ' hydrographie destinées à la marine du commerce a '
prendront , à l ' avenir , le nom d ' écoles de navigation . 2 . Les dispositions de la
loi ...
Page 318
Les contrôleurs de marine seront personnellement responsables des évènemen '
s résultant d ' un retard dans l ' exécution du présent article . I 19 . Le surveillant
de la marire et le préposé des douanes tiendront , à bord , des états sur ...
Les contrôleurs de marine seront personnellement responsables des évènemen '
s résultant d ' un retard dans l ' exécution du présent article . I 19 . Le surveillant
de la marire et le préposé des douanes tiendront , à bord , des états sur ...
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accordé actes administrations anciens année armées arrêté articles aspirans aura auront avant bâtimens Bulletin bureau caisse capitaines cents chargé chef ci-dessus ci-devant cinq citoyens civils classe comité commissaire communes comptabilité comptes conformément conseil Considérant convention nationale corps criminels d'après d'urgence déclaration décret délai département dernier desdits déterminé directeur directoire exécutif dispositions district division donner écoles effet émigrés employés entendu établis état expédition fera fixé fonctions fonds forme garde général gens grade guerre hôpitaux jour jugement jusqu'à justice l'administration l'article législatif lieu livres loix malades marine mesures militaires ministre mois municipalité nécessaires nombre objets officiers ordonne Ordre paiement paix particuliers passé peine pendant pensions pièces places police ports pourra pourront pouvoir pré précédent premier présent présent décret président prises public publique rapport réglement relative république française résolution s'il santé seconde secours secrétaire sera seront service seulement signé sommes suite suivant surveillance tion titre traité tribunal vaisseaux vente