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... Loix non abrogées . LOI qui ordonne l'exécution provisoire des loix non abrogées . Du 21 septembre 1792 . IAA convention nationale décrète que jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné , les loix non abrogées . seront provisoirement ...
... Loix non abrogées . LOI qui ordonne l'exécution provisoire des loix non abrogées . Du 21 septembre 1792 . IAA convention nationale décrète que jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné , les loix non abrogées . seront provisoirement ...
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... loix antérieures , quelle que soit leur nature où leur dénomination , même ceux qui pourroient avoir été omis dans lesdites loix ou dans le présent décret , ainsi que tous les abonnemens , pensions et prestations quelconques qui les ...
... loix antérieures , quelle que soit leur nature où leur dénomination , même ceux qui pourroient avoir été omis dans lesdites loix ou dans le présent décret , ainsi que tous les abonnemens , pensions et prestations quelconques qui les ...
Page 203
... loix des 4 juin 1793 ( 1 ) , 21 pluviôse ( 2 ) et 13 prairial de l'an 2 , seront délivrés , à Paris , par les comités de bienfaisance , et visés au comité civil de la section et au département ; et que , dans les autres communes de la ...
... loix des 4 juin 1793 ( 1 ) , 21 pluviôse ( 2 ) et 13 prairial de l'an 2 , seront délivrés , à Paris , par les comités de bienfaisance , et visés au comité civil de la section et au département ; et que , dans les autres communes de la ...
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actes de francisation agens anciens approuve approuve la résolution articles aspirans auroient auront bâtimens Brumaire Bulletin bureau de comptabilité capitaines certificats Certifié chargé ci-devant citoyens classe comité de législation comité de salut commissaire des guerres commissaire national commission comptabilité comptes conseil des anciens conseil des cinq convention nationale corps législatif d'urgence qui précède débets déclaration d'urgence délai départemens département desdits directeur dispositions district douanes écoles centrales émigrés entendu le rapport expédition conforme Floréal Fructidor Germinal grade hôpitaux indemnités jugemens jugement l'administration l'article précédent l'artillerie Lagarde LOI relative loix marine Messidor militaires ministre mois monnoies municipale officiers de santé Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police ports pourront pré préposés prescrites présent décret présente loi présente résolution sera président Provinces-unies receveurs registre république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée ront Sardaigne secours secrétaire général seront tenus service signé Suit la teneur surveillance tion titre trésorerie nationale tribunal de commerce vaisseaux Vendémiaire