From inside the book
Results 1-3 of 71
Page 3
France. ( 5 ) 1 RECUEIL DE LOIX ET RÉGLEMENS Pour les neuf départemens
réunis par la loi du , 9 Vendémiaire , an 4 : : CA HI E R X L . Exécution des Loix
non abrogées . LOI qui ordonne l ' exécution provisoire des loir nori abrogées .
France. ( 5 ) 1 RECUEIL DE LOIX ET RÉGLEMENS Pour les neuf départemens
réunis par la loi du , 9 Vendémiaire , an 4 : : CA HI E R X L . Exécution des Loix
non abrogées . LOI qui ordonne l ' exécution provisoire des loir nori abrogées .
Page 46
Elle passe à l ' ordre du jour sur la réclamation du corsaire la Marie - Rose , du
port de Honfleur , relativement à l ' argenterie qu ' il a prise sur l ' ennemi , attendu
que c ' est une propriété dont il peut disposer en se conformant aux loix .
Elle passe à l ' ordre du jour sur la réclamation du corsaire la Marie - Rose , du
port de Honfleur , relativement à l ' argenterie qu ' il a prise sur l ' ennemi , attendu
que c ' est une propriété dont il peut disposer en se conformant aux loix .
Page 337
... déterminer d ' une manière précise le service des gardes et éclusiers de
fortifications , ainsi que les moyens auxiliaires et coërcitifs nécessaires à l '
exécution des loix concernant la conservation des places de guerre ; considérant
que de ce ...
... déterminer d ' une manière précise le service des gardes et éclusiers de
fortifications , ainsi que les moyens auxiliaires et coërcitifs nécessaires à l '
exécution des loix concernant la conservation des places de guerre ; considérant
que de ce ...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
accordé actes administrations anciens année armées arrêté articles aspirans aura auront avant bâtimens Bulletin bureau caisse capitaines cents chargé chef ci-dessus ci-devant cinq citoyens civils classe comité commissaire communes comptabilité comptes conformément conseil Considérant convention nationale corps criminels d'après d'urgence déclaration décret délai département dernier desdits déterminé directeur directoire exécutif dispositions district division donner écoles effet émigrés employés entendu établis état expédition fera fixé fonctions fonds forme garde général gens grade guerre hôpitaux jour jugement jusqu'à justice l'administration l'article législatif lieu livres loix malades marine mesures militaires ministre mois municipalité nécessaires nombre objets officiers ordonne Ordre paiement paix particuliers passé peine pendant pensions pièces places police ports pourra pourront pouvoir pré précédent premier présent présent décret président prises public publique rapport réglement relative république française résolution s'il santé seconde secours secrétaire sera seront service seulement signé sommes suite suivant surveillance tion titre traité tribunal vaisseaux vente