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... livres , ne pourra recevoir aucun secours , à quelque somme que la perte puisse monter . 17. Pour apprécier le degré de fortune dont jouit le réclamant , les corps administratifs consulteront les extraits des contributions joints aux ...
... livres , ne pourra recevoir aucun secours , à quelque somme que la perte puisse monter . 17. Pour apprécier le degré de fortune dont jouit le réclamant , les corps administratifs consulteront les extraits des contributions joints aux ...
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... livres pour deux aides , à raison de huit cents livres chacun . Celui de Paris sera payé annuellement pour quatre aides , à raison de mille livres . chacun . Il recevra en outre , tant que le gouvernement français sera révolutionnaire ...
... livres pour deux aides , à raison de huit cents livres chacun . Celui de Paris sera payé annuellement pour quatre aides , à raison de mille livres . chacun . Il recevra en outre , tant que le gouvernement français sera révolutionnaire ...
Page 211
... livres et au - dessous , seront portées à cent livres ; liv . Celles de 5o à 100 livres , seront portées à 150 livres . Celles de 100 à 150 livres , à 200 liv . Celles de 150 à 200 livres à • 250 Celles de 200 à 250 livres à 300 liv ...
... livres et au - dessous , seront portées à cent livres ; liv . Celles de 5o à 100 livres , seront portées à 150 livres . Celles de 100 à 150 livres , à 200 liv . Celles de 150 à 200 livres à • 250 Celles de 200 à 250 livres à 300 liv ...
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actes de francisation agens anciens approuve approuve la résolution articles aspirans auroient auront bâtimens Brumaire Bulletin bureau de comptabilité capitaines certificats Certifié chargé ci-devant citoyens classe comité de législation comité de salut commissaire des guerres commissaire national commission comptabilité comptes conseil des anciens conseil des cinq convention nationale corps législatif d'urgence qui précède débets déclaration d'urgence délai départemens département desdits directeur dispositions district douanes écoles centrales émigrés entendu le rapport expédition conforme Floréal Fructidor Germinal grade hôpitaux indemnités jugemens jugement l'administration l'article précédent l'artillerie Lagarde LOI relative loix marine Messidor militaires ministre mois monnoies municipale officiers de santé Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police ports pourront pré préposés prescrites présent décret présente loi présente résolution sera président Provinces-unies receveurs registre république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée ront Sardaigne secours secrétaire général seront tenus service signé Suit la teneur surveillance tion titre trésorerie nationale tribunal de commerce vaisseaux Vendémiaire