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... lieu , sur les fonds laissés à cet effet à leur disposition , confor- mément à la loi du 2 octobre 1791 . 2. Les indemnités réclamées pour 1792 et années suivantes , seront prises sur les mêmes fonds faisant partie de l'accessoire des ...
... lieu , sur les fonds laissés à cet effet à leur disposition , confor- mément à la loi du 2 octobre 1791 . 2. Les indemnités réclamées pour 1792 et années suivantes , seront prises sur les mêmes fonds faisant partie de l'accessoire des ...
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... lieu en faveur des veuves des citoyens morts en combattant pour la pa- trie ou de la suite des blessures reçues dans les com- bats : en conséquence , chaque veuve recevra une année , une fois payée , de la pension qui seroit due à son ...
... lieu en faveur des veuves des citoyens morts en combattant pour la pa- trie ou de la suite des blessures reçues dans les com- bats : en conséquence , chaque veuve recevra une année , une fois payée , de la pension qui seroit due à son ...
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... lieu ; Sur la troisième question , que le même article prouve encore manifestement que les assignations qu'il peut y avoir lieu de donner au créancier par suite des offres , doiyent lui être données en la personne du commis saire ...
... lieu ; Sur la troisième question , que le même article prouve encore manifestement que les assignations qu'il peut y avoir lieu de donner au créancier par suite des offres , doiyent lui être données en la personne du commis saire ...
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actes de francisation agens anciens approuve approuve la résolution articles aspirans auroient auront bâtimens Brumaire Bulletin bureau de comptabilité capitaines certificats Certifié chargé ci-devant citoyens classe comité de législation comité de salut commissaire des guerres commissaire national commission comptabilité comptes conseil des anciens conseil des cinq convention nationale corps législatif d'urgence qui précède débets déclaration d'urgence délai départemens département desdits directeur dispositions district douanes écoles centrales émigrés entendu le rapport expédition conforme Floréal Fructidor Germinal grade hôpitaux indemnités jugemens jugement l'administration l'article précédent l'artillerie Lagarde LOI relative loix marine Messidor militaires ministre mois monnoies municipale officiers de santé Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police ports pourront pré préposés prescrites présent décret présente loi présente résolution sera président Provinces-unies receveurs registre république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée ront Sardaigne secours secrétaire général seront tenus service signé Suit la teneur surveillance tion titre trésorerie nationale tribunal de commerce vaisseaux Vendémiaire