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... administration gé- nérale . 22. Les gardes - magasins généraux et particuliers seront tenus d'adresser au moins deux fois par mois , à l'agent ou à l'administration générale , leur état dé situation , afin qu'il soit pourvu à temps au ...
... administration gé- nérale . 22. Les gardes - magasins généraux et particuliers seront tenus d'adresser au moins deux fois par mois , à l'agent ou à l'administration générale , leur état dé situation , afin qu'il soit pourvu à temps au ...
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... administration le congé sera visé par le commissaire national de l'hôtel ou de l'atelier monétaire . 16. Il ne pourra être placé dans un hôtel ou atelier monétaire aucun fonctionnaire public qui soit parent ou allié , jusqu'au quatrième ...
... administration le congé sera visé par le commissaire national de l'hôtel ou de l'atelier monétaire . 16. Il ne pourra être placé dans un hôtel ou atelier monétaire aucun fonctionnaire public qui soit parent ou allié , jusqu'au quatrième ...
Page 290
... administration . par 118. Les salaires ci - dessus seront payés par le cais- sier , sur simples mémoires visés par l'administration . 119 , Les mémoires des construction , entretien et réparation des hôtels ou ateliers monétaires ...
... administration . par 118. Les salaires ci - dessus seront payés par le cais- sier , sur simples mémoires visés par l'administration . 119 , Les mémoires des construction , entretien et réparation des hôtels ou ateliers monétaires ...
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actes de francisation agens anciens approuve approuve la résolution articles aspirans auroient auront bâtimens Brumaire Bulletin bureau de comptabilité capitaines certificats Certifié chargé ci-devant citoyens classe comité de législation comité de salut commissaire des guerres commissaire national commission comptabilité comptes conseil des anciens conseil des cinq convention nationale corps législatif d'urgence qui précède débets déclaration d'urgence délai départemens département desdits directeur dispositions district douanes écoles centrales émigrés entendu le rapport expédition conforme Floréal Fructidor Germinal grade hôpitaux indemnités jugemens jugement l'administration l'article précédent l'artillerie Lagarde LOI relative loix marine Messidor militaires ministre mois monnoies municipale officiers de santé Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police ports pourront pré préposés prescrites présent décret présente loi présente résolution sera président Provinces-unies receveurs registre république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée ront Sardaigne secours secrétaire général seront tenus service signé Suit la teneur surveillance tion titre trésorerie nationale tribunal de commerce vaisseaux Vendémiaire