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... jusqu'à ce qu'ils aient monté en grade . 8. La convention nationale ajourne la réunion des bataillons de volontaires avec ceux de ligne , jusqu'à ce qu'elle en ait autrement ordonné : provisoirement . les corps resteront organisés comme ...
... jusqu'à ce qu'ils aient monté en grade . 8. La convention nationale ajourne la réunion des bataillons de volontaires avec ceux de ligne , jusqu'à ce qu'elle en ait autrement ordonné : provisoirement . les corps resteront organisés comme ...
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... jusqu'à cette époque , auront prononcé des con- fiscations ou ordonné des déportations , et d'en user de même , à l ... jusqu'à présent confisqués au profit de la ré- publique , soit par les jugemens énoncés dans l'article précédent ...
... jusqu'à cette époque , auront prononcé des con- fiscations ou ordonné des déportations , et d'en user de même , à l ... jusqu'à présent confisqués au profit de la ré- publique , soit par les jugemens énoncés dans l'article précédent ...
Page 207
... Jusqu'à la liquidation définitive , lesdits ouvriers , employés et marins , seront provisoirement payés des pensions ou demi - solde auxquelles ils auront droit , jusqu'à la concurrence du maximum de chaque nature de pension ; celui sur ...
... Jusqu'à la liquidation définitive , lesdits ouvriers , employés et marins , seront provisoirement payés des pensions ou demi - solde auxquelles ils auront droit , jusqu'à la concurrence du maximum de chaque nature de pension ; celui sur ...
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actes de francisation agens anciens approuve approuve la résolution articles aspirans auroient auront bâtimens Brumaire Bulletin bureau de comptabilité capitaines certificats Certifié chargé ci-devant citoyens classe comité de législation comité de salut commissaire des guerres commissaire national commission comptabilité comptes conseil des anciens conseil des cinq convention nationale corps législatif d'urgence qui précède débets déclaration d'urgence délai départemens département desdits directeur dispositions district douanes écoles centrales émigrés entendu le rapport expédition conforme Floréal Fructidor Germinal grade hôpitaux indemnités jugemens jugement l'administration l'article précédent l'artillerie Lagarde LOI relative loix marine Messidor militaires ministre mois monnoies municipale officiers de santé Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police ports pourront pré préposés prescrites présent décret présente loi présente résolution sera président Provinces-unies receveurs registre république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée ront Sardaigne secours secrétaire général seront tenus service signé Suit la teneur surveillance tion titre trésorerie nationale tribunal de commerce vaisseaux Vendémiaire