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... guerre cesseront entièrement , à compter de quinze jours après la signature de ce traité . Tous les arrérages dus à cette époque , de même que les billets et promesses donnés ou faits à cet égard , seront de nul effet . Ce qui aura été ...
... guerre cesseront entièrement , à compter de quinze jours après la signature de ce traité . Tous les arrérages dus à cette époque , de même que les billets et promesses donnés ou faits à cet égard , seront de nul effet . Ce qui aura été ...
Page 246
... guerre , vaisseaux ou autrement . 3. L'une des puissances contractantes ne pourra ac- corder passage sur son territoire à des troupes enne- mies de l'autre . 4. La république française restitue au roi d'Espagne toutes les conquêtes qu ...
... guerre , vaisseaux ou autrement . 3. L'une des puissances contractantes ne pourra ac- corder passage sur son territoire à des troupes enne- mies de l'autre . 4. La république française restitue au roi d'Espagne toutes les conquêtes qu ...
Page 333
... guerre , de la direction , de la surveillance et de l'exécution des travaux relatifs aux bâtimens et établissemens mi- litaires situés non - seulement dans les places et postes de guerre , mais encore dans toutes les autres com munes de ...
... guerre , de la direction , de la surveillance et de l'exécution des travaux relatifs aux bâtimens et établissemens mi- litaires situés non - seulement dans les places et postes de guerre , mais encore dans toutes les autres com munes de ...
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actes de francisation agens anciens approuve approuve la résolution articles aspirans auroient auront bâtimens Brumaire Bulletin bureau de comptabilité capitaines certificats Certifié chargé ci-devant citoyens classe comité de législation comité de salut commissaire des guerres commissaire national commission comptabilité comptes conseil des anciens conseil des cinq convention nationale corps législatif d'urgence qui précède débets déclaration d'urgence délai départemens département desdits directeur dispositions district douanes écoles centrales émigrés entendu le rapport expédition conforme Floréal Fructidor Germinal grade hôpitaux indemnités jugemens jugement l'administration l'article précédent l'artillerie Lagarde LOI relative loix marine Messidor militaires ministre mois monnoies municipale officiers de santé Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police ports pourront pré préposés prescrites présent décret présente loi présente résolution sera président Provinces-unies receveurs registre république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée ront Sardaigne secours secrétaire général seront tenus service signé Suit la teneur surveillance tion titre trésorerie nationale tribunal de commerce vaisseaux Vendémiaire