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... grade de capitaine hono- raire , et recevront , à titre de pension , la totalité du traitement attaché à ce grade en temps de paix . 4. Tous les généraux , officiers et soldats , de quelque grade qu'ils soient , qui auront perdu ...
... grade de capitaine hono- raire , et recevront , à titre de pension , la totalité du traitement attaché à ce grade en temps de paix . 4. Tous les généraux , officiers et soldats , de quelque grade qu'ils soient , qui auront perdu ...
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... grade , sans que toutefois l'officier commandant les forces de terre , puisse , à raison de son grade , prétendre à une part plus forte que l'of- ficier commandant les forces navales . 12. Tout officier général de terre ne commandant ...
... grade , sans que toutefois l'officier commandant les forces de terre , puisse , à raison de son grade , prétendre à une part plus forte que l'of- ficier commandant les forces navales . 12. Tout officier général de terre ne commandant ...
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... grade de capitaine à la suite dans les compagnies d'ouvriers , les lieutenans en second parviendront par ancienneté dans leur com- pagnie , au grade de lieutenant en premier de la com- pagnie ; mais ils rouleront par ancienneté sur le ...
... grade de capitaine à la suite dans les compagnies d'ouvriers , les lieutenans en second parviendront par ancienneté dans leur com- pagnie , au grade de lieutenant en premier de la com- pagnie ; mais ils rouleront par ancienneté sur le ...
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