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... fonctions et leurs grades , sont tenus d'as- sister à cette lecture ; ils ne peuvent s'en exempter sous aucun prétexte . 5. La république confie au patriotisme et aux talens des employés de toutes fonctions et de tout grade , le soin de ...
... fonctions et leurs grades , sont tenus d'as- sister à cette lecture ; ils ne peuvent s'en exempter sous aucun prétexte . 5. La république confie au patriotisme et aux talens des employés de toutes fonctions et de tout grade , le soin de ...
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... fonctions mettent hors d'état de continuer leur service . 4. Cette augmentation aura également lieu pour les soldats et sous - officiers seulement qui , par des bles- sures ou des infirmités contractées par l'exercice de leurs fonctions ...
... fonctions mettent hors d'état de continuer leur service . 4. Cette augmentation aura également lieu pour les soldats et sous - officiers seulement qui , par des bles- sures ou des infirmités contractées par l'exercice de leurs fonctions ...
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... Fonctions , Fontionnaires publics : époque où ils pren- dront vacance : leurs actes prennent date de tous les jours . ne peuvent percevoir d'autre traitement que celui attaché aux fonctions qu'ils exercent . le failli qui n'est pas ...
... Fonctions , Fontionnaires publics : époque où ils pren- dront vacance : leurs actes prennent date de tous les jours . ne peuvent percevoir d'autre traitement que celui attaché aux fonctions qu'ils exercent . le failli qui n'est pas ...
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actes de francisation agens anciens approuve approuve la résolution articles aspirans auroient auront bâtimens Brumaire Bulletin bureau de comptabilité capitaines certificats Certifié chargé ci-devant citoyens classe comité de législation comité de salut commissaire des guerres commissaire national commission comptabilité comptes conseil des anciens conseil des cinq convention nationale corps législatif d'urgence qui précède débets déclaration d'urgence délai départemens département desdits directeur dispositions district douanes écoles centrales émigrés entendu le rapport expédition conforme Floréal Fructidor Germinal grade hôpitaux indemnités jugemens jugement l'administration l'article précédent l'artillerie Lagarde LOI relative loix marine Messidor militaires ministre mois monnoies municipale officiers de santé Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police ports pourront pré préposés prescrites présent décret présente loi présente résolution sera président Provinces-unies receveurs registre république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée ront Sardaigne secours secrétaire général seront tenus service signé Suit la teneur surveillance tion titre trésorerie nationale tribunal de commerce vaisseaux Vendémiaire