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... fixé à 1,500 livres , et le minimum à 300 livres . 5. La veuve dont le mari n'avoit pas droit , par son grade ou ses services , à une pension égale au minimum ci - dessus fixé , recevra en indemnité , six années des secours dont elle ...
... fixé à 1,500 livres , et le minimum à 300 livres . 5. La veuve dont le mari n'avoit pas droit , par son grade ou ses services , à une pension égale au minimum ci - dessus fixé , recevra en indemnité , six années des secours dont elle ...
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... fixé à un pour cent fiévreux et au - dessus , non compris les convalescens ; deux pour deux cents et au - dessus ... fixes . 5. Il se rendra souvent à l'hôpital ambulant , et au- tant que faire se pourra , aux hôpitaux fixes , pour y ...
... fixé à un pour cent fiévreux et au - dessus , non compris les convalescens ; deux pour deux cents et au - dessus ... fixes . 5. Il se rendra souvent à l'hôpital ambulant , et au- tant que faire se pourra , aux hôpitaux fixes , pour y ...
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... fixé par l'article 2 , sera complété au plus tard le premier du mois de messidor de l'an 4 . 8. Les vice - amiraux , pour le complément de l'ar- ticle premier , seront choisis parmi les contre - amiraux alors en activité de service , et ...
... fixé par l'article 2 , sera complété au plus tard le premier du mois de messidor de l'an 4 . 8. Les vice - amiraux , pour le complément de l'ar- ticle premier , seront choisis parmi les contre - amiraux alors en activité de service , et ...
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actes de francisation agens anciens approuve approuve la résolution articles aspirans auroient auront bâtimens Brumaire Bulletin bureau de comptabilité capitaines certificats Certifié chargé ci-devant citoyens classe comité de législation comité de salut commissaire des guerres commissaire national commission comptabilité comptes conseil des anciens conseil des cinq convention nationale corps législatif d'urgence qui précède débets déclaration d'urgence délai départemens département desdits directeur dispositions district douanes écoles centrales émigrés entendu le rapport expédition conforme Floréal Fructidor Germinal grade hôpitaux indemnités jugemens jugement l'administration l'article précédent l'artillerie Lagarde LOI relative loix marine Messidor militaires ministre mois monnoies municipale officiers de santé Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police ports pourront pré préposés prescrites présent décret présente loi présente résolution sera président Provinces-unies receveurs registre république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée ront Sardaigne secours secrétaire général seront tenus service signé Suit la teneur surveillance tion titre trésorerie nationale tribunal de commerce vaisseaux Vendémiaire