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... expédition de denrées ou effets , le garde - magasin aura soin , avant d'en charger ses re- gistres , d'en informer ... expédition du procès - verbal susdit , dont il sera également envoyé un double à l'administration ou à l'agent ...
... expédition de denrées ou effets , le garde - magasin aura soin , avant d'en charger ses re- gistres , d'en informer ... expédition du procès - verbal susdit , dont il sera également envoyé un double à l'administration ou à l'agent ...
Page 343
... expédition des ordres de service , et de la garde des archives de la place , pour ce qui concerne le com- mandant seulement ; ils sont à la nomination des com mandans temporaires . Le traitement des secrétaires - écrivains de place est ...
... expédition des ordres de service , et de la garde des archives de la place , pour ce qui concerne le com- mandant seulement ; ils sont à la nomination des com mandans temporaires . Le traitement des secrétaires - écrivains de place est ...
Page 376
... expédition est écrit : Le directoire exé- cutif ordonne , etc. Fait au palais national du directoire exé- cutif , le 26 Ventôse , pour la loi sous le n . ° 239 , et le 27 , pour celle n.o 246 , an 4 de la république française . Pour ...
... expédition est écrit : Le directoire exé- cutif ordonne , etc. Fait au palais national du directoire exé- cutif , le 26 Ventôse , pour la loi sous le n . ° 239 , et le 27 , pour celle n.o 246 , an 4 de la république française . Pour ...
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