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TABLE AU de la répartition des parts de prises . - CLASSES . DÉNOMINATION
PARTS . des de INDIVIDUS EMBARQUÉ S . PRIS E S . 3 . e 1 , re Mousses ,
citoyens au service des officiers , Ipassagers non employés sans destination
pour le ...
TABLE AU de la répartition des parts de prises . - CLASSES . DÉNOMINATION
PARTS . des de INDIVIDUS EMBARQUÉ S . PRIS E S . 3 . e 1 , re Mousses ,
citoyens au service des officiers , Ipassagers non employés sans destination
pour le ...
Page 149
Toutes les parties de l ' administration des hôpitaụx ambulans et fixes , seront
confiées à l ' un des agens généraux , auquel tous les directeurs ,
gardesmagasins , commis , ouvriers , et généralement les employés
quelconques , sont tenus d ...
Toutes les parties de l ' administration des hôpitaụx ambulans et fixes , seront
confiées à l ' un des agens généraux , auquel tous les directeurs ,
gardesmagasins , commis , ouvriers , et généralement les employés
quelconques , sont tenus d ...
Page 159
Indépendamment de la subordination immédiate à laquelle sont tenus envers
leurs chefs chacun des out vriers et employés attachés à ces divers
établissemens , laquelle subordination s ' observera entre eux à raison de leurs
grades , tous ...
Indépendamment de la subordination immédiate à laquelle sont tenus envers
leurs chefs chacun des out vriers et employés attachés à ces divers
établissemens , laquelle subordination s ' observera entre eux à raison de leurs
grades , tous ...
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accordé actes administrations anciens année armées arrêté articles aspirans aura auront avant bâtimens Bulletin bureau caisse capitaines cents chargé chef ci-dessus ci-devant cinq citoyens civils classe comité commissaire communes comptabilité comptes conformément conseil Considérant convention nationale corps criminels d'après d'urgence déclaration décret délai département dernier desdits déterminé directeur directoire exécutif dispositions district division donner écoles effet émigrés employés entendu établis état expédition fera fixé fonctions fonds forme garde général gens grade guerre hôpitaux jour jugement jusqu'à justice l'administration l'article législatif lieu livres loix malades marine mesures militaires ministre mois municipalité nécessaires nombre objets officiers ordonne Ordre paiement paix particuliers passé peine pendant pensions pièces places police ports pourra pourront pouvoir pré précédent premier présent présent décret président prises public publique rapport réglement relative république française résolution s'il santé seconde secours secrétaire sera seront service seulement signé sommes suite suivant surveillance tion titre traité tribunal vaisseaux vente