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France. Douane Marine : Phares . LOI qui attribue aux régisseurs des douanes nationales , la perception des droits de feux , phares et balisage , Du 28 avril 1793 . A convention nationale , sur les difficultés qui se sont élevées entre ...
France. Douane Marine : Phares . LOI qui attribue aux régisseurs des douanes nationales , la perception des droits de feux , phares et balisage , Du 28 avril 1793 . A convention nationale , sur les difficultés qui se sont élevées entre ...
Page 189
... Douanes . LOI qui modifie des dispositions de celle du 4 germinal sur les douanes . Du 23 brumaire , an 3 . LORSQU'U ART . 1. ORSQU'UNE Saisie pour contravention aux loix sur les douanes ne sera motivée que sur l'omis- sion d'une ...
... Douanes . LOI qui modifie des dispositions de celle du 4 germinal sur les douanes . Du 23 brumaire , an 3 . LORSQU'U ART . 1. ORSQU'UNE Saisie pour contravention aux loix sur les douanes ne sera motivée que sur l'omis- sion d'une ...
Page 394
France. Douanes . Bulletin N. ° 43 . ( N. ° 344. ) LO1 qui détermine le mode et les conditions des retenues que les préposés des douanes pourront exercer sur les marchandises importées et exportées . Du 4 Floréal , an 4 . Le conseil des ...
France. Douanes . Bulletin N. ° 43 . ( N. ° 344. ) LO1 qui détermine le mode et les conditions des retenues que les préposés des douanes pourront exercer sur les marchandises importées et exportées . Du 4 Floréal , an 4 . Le conseil des ...
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