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Page 285
Dans ce dernier cas , il sera coupé , dans le laboa ratoire de la monnoie , en
présence du directeur ou d ' un préposé de sa part , da caissier et du propriétaire
, une portion de matière qui sera pesée et mise sou ' s enveloppe avec les
cachets ...
Dans ce dernier cas , il sera coupé , dans le laboa ratoire de la monnoie , en
présence du directeur ou d ' un préposé de sa part , da caissier et du propriétaire
, une portion de matière qui sera pesée et mise sou ' s enveloppe avec les
cachets ...
Page 289
Si le titre est jugé hors des limites prescrites par la loi , les pièces seront remises
par le caissier au directeur , en présence du commissaire national , après avoir
été cisaillées : elles seront refondues en préa - sence du comimissaire . national
...
Si le titre est jugé hors des limites prescrites par la loi , les pièces seront remises
par le caissier au directeur , en présence du commissaire national , après avoir
été cisaillées : elles seront refondues en préa - sence du comimissaire . national
...
Page 334
Des duplicata de ce procès - verbal seront envoyés , l ' un au commissaire -
ordonnateur , et l ' autre au directeur du génie , pour qu ' ils aient tous deux à en -
. voyer , sans délai , leur avis motivé au ministre , avec les pièces à l ' appui ;
celui ...
Des duplicata de ce procès - verbal seront envoyés , l ' un au commissaire -
ordonnateur , et l ' autre au directeur du génie , pour qu ' ils aient tous deux à en -
. voyer , sans délai , leur avis motivé au ministre , avec les pièces à l ' appui ;
celui ...
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